Le Chef Du Gouvernement En France Avant 1958

constitutionnels mais il y a aussi la pratique constitutionnelle , la façon dont les institutions fonctionnent et il y a parfois un écart entre le texte et la pratique. Et puis il y a la troisième dimension c'est la jurisprudence constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure

chrysanthèmes ». En 1958, le général de Gaulle avait pour but de refaire les institutions pour valoriser la fonction présidentielle. Le 27 août 1958, Michel Debré va prononcer un discours devant le conseil d’État dans lequel il affirme que le Président de la République est « la clé de voûte du système ». De ce fait, au sens de Michel Debré, le Président de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans

l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition même du terme

Dissertation : les responsabilités du gouvernement. Problématique : Quelle place occupe le gouvernement et quelles sont ses responsabilités dans le monde politique français? « Si mauvais que soit un gouvernement, il y a quelque chose de pire, la suppression du gouvernement.» déclare Hippolyte Taine (1823-1893), philosophe et historien français. Le gouvernement d'un Etat est l'ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. Le gouvernement français et ses responsabilités

radiotélévisé du Chef de l’Etat du 21 septembre 1962 Victor Hugo affirmait : « Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples […]. » En effet, le suffrage universel, voté par voie de référendum en 1962, marqua un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France. En 1962, cela fait quatre ans que la Vème République a succédé à la IVème République. Le monde est divisé en deux blocs suite à la Guerre Froide. La France se trouve

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprimes. S’agissant de la responsabilité politique, c’est l’obligation pour le gouvernement de démissionner lorsqu’il ne dispose plus de la confiance de l’autorité politique devant laquelle il est responsable, en France le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. A contrario de la responsabilité, l’irresponsabilité est la qualité de ce qui est irresponsable, c’est-à-dire que c’est l’état

ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle

LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE La France vit depuis 1958 sous le régime de la cinquième République. C’est un régime parlementaire du type présidentiel. Mais avant tout adressons-nous à l’histoire. La Seconde Guerre Mondiale... La France est occupée par les Allemands. Le général de Gaulle lance un appel le 18 juin 1940 à la Résistance qui participe activement à la libération du pays. Après le débarquement en Normandie du 6 juin 1944, Paris est libéré le 25 août 1944. De Gaulle est acclamé

militaire, un homme politique qui apporta des changements à la France. Sa personnalité, ses choix, ses actes ont suscité adhésion et rejet. A sa mort, le mythe gaullien est né. En quoi Charles de gaulle est-il un acteur, aux multiples facettes, de l’Histoire ? Homme de guerre, homme de pouvoir et homme de lettre, Charles de Gaulle aura pour ambition de rendre toute sa grandeur à la France, « à mon sens, la France ne peut être la France sans la grandeur » (Mémoires de guerre, Plon, 1954). Ses actions