Le Chef Du Gouvernement En France Avant 1958

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

théoricien qui souhaitait se confronter à la guerre. Il le sera avec la Grande Guerre, où il se constitue le chef de la France libre, après avoir organiser la résistance par son acte fondateur du 18 juin 1940 à Londres. Le Général De Gaulle devient à partir de cette époque un personnage politique et un homme de l’histoire. De Gaulle après avoir assurer la transition d’après guerre avec son Gouvernement Provisoire, il quitte le pouvoir en Janvier 46. A cette date, De Gaulle s’installe au centre de l’imaginaire

pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en conseil des ministres et décrets présidentiel. L’intégration d’un TI européen, l’intégration de la France dans l’U.E., la construction européenne, la participation de la France dans la communauté

Matières Page de Titre Table des Matières Page de Copyright LES FONDAMENTAUX Introduction 1 - L'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 2 - L'évolution du contenu de la Constitution 3 - L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les

loi, l’exécuter et trancher les litiges. Il a donc trois fonctions : législatives, exécutive et juridictionnelle. Il y a donc trois autorités, ou organes, de l’Etat qui seront spécialisées dans l’une de ces fonctions. La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté de chacun dans la Démocratie - du grec ancien δημοκρατία dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος dêmos, « peuple » et κράτος krátos, «

2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question de confiance c- La motion de censure d- La dissolution 3- La collaboration fonctionnelle entre le gouvernement et le parlement II- Les régimes parlementaires en France de 1814 à aujourd’hui A- Les débuts d'un régime parlementaire sous la Restauration : la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 ----------------------------------------------------------------- VI-VII

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : « La responsabilité politique du gouvernement » La Vème république adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et entrée vigueur depuis le 4 octobre 1958, établit un nouvel équilibre des pouvoirs en France évinçant les précédentes républiques qui prônaient un parlementarisme très puissant et tendaient à provoquer une instabilité ministérielle assez soutenue. C’est dans une volonté de régler les problèmes d’instabilité qu’avaient connus la IIIème

hostiles à toute idée d’indépendance, le rôle des 2 grandes puissances, l’existence de l’ONU et l’évolution des mentalités vont favoriser la décolonisation. A/ Des origines lointaines- La remise en cause de la domination coloniale a commencé bien avant la seconde guerre mondiale à travers des mouvements nationalistes indigènes ( Intelligencia indigene )Elle prend sa source dans le système colonial:* Exploitation économique* Destruction des cadres traditionnels* Inégalité sociale et juridique entre

groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie : les membres dirigeants sont définis par leur aptitude au combat et à la défense de leurs sujets. Forme vaincue par la monarchie au XVI° et XVII° * Théocratie : un gouvernement de prêtres. Cela a cessé d’exister au X°

poste ministériel dans son gouvernement, celui de sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense nationale : il a pour mission de coordonner l'action avec le Royaume-Uni pour la poursuite du combat. Le 10 juin, DE GAULLE quitte Paris, déclarée ville ouverte, et s’exile à Londres. Il apprend, le 16 juin, la démission du président du Conseil, Paul Reynaud, ainsi que son remplacement par le maréchal Pétain et la demande d'armistice. Il est donc évincé de ce gouvernement. Le 18 juin 1940, il se prépare