Le Chef De L Etat En France Depuis 1875

constitutionnel Le droit constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises

communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême

se désagrégeait rapidement. En effet, la guerre a été déclarée par la France à la Prusse le 19 Juillet 1870, et Napoléon est capturé par les prussiens le 2 septembre, or le personnel bonapartiste est désorienté par cette capture et abandonne le pouvoir sans résistance. Comment est-on passé d'un régime qualifié dès le départ de provisoire, à un régime stable, solide, ancré dans les mentalités et les pratiques? I- 1870-1875: de la proclamation aux lois constitutionnelles : la République menacée

remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une

Depuis la Révolution de 1789, la France peine à trouver une organisation politique. Elle connait, en vingt quatre ans, sept régimes politiques et trois Constitutions. On dénombre trois monarchies, deux républiques, et 2 empires. C'est dans un climat de guerre et en 1870, de défaite pour Louis Napoléon Bonaparte, qu'est proclamée, le 4 septembre 1870, le nouveau régime politique de la France, la Troisième République. Le régime politique d'un état est un mode d'organisation (comme le mode de désignation

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes qui gouvernent son organisation et son fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel :

1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit

République mais quelle république ? La France dans les années 1870 Les années 1870 sont une décennie fondatrice, c’est la décennie de gestation de la IIIe République, gestation difficile, laborieuse et chaotique. Tout se passe comme si la IIIe République n’en finissait pas de naître. Accouchement intermittent : un avant et un après 1875. Jusqu’en 1875, la République se cherche à droite et n’y parvient pas, puis se cherche à gauche à partir de 1875 : c’est toute la stratégie de Léon Gambetta

Depuis les lois constitutionnelles de 1875, qui permirent la mise en place de la IIIème République, la procédure de révision constitutionnelle ne peut être que le résultat d'une procédure de révision formelle qu'elle soit souple ou rigide. La procédure de révision constitutionnelle se traduit alors par l'adoption d'une loi constitutionnelle conformément aux dispositions de la Constitution prévues à cet effet. Or, chaque État, chaque régime politique, est caractérisé par une Constitution qui lui