Le Chef De L Etat De 1789 à 1875

Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un

le droit est composé de deux branches distinctes qui ne sont pas pour autant hermétiques l'une à l'autre : le droit public et le droit privé. Classiquement, le droit public se présente comme le droit de l'Etat, ie il est formé par l'ensemble des règles juridiques en application desquelles l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé se présente quant à lui comme le droit des individus, ie l'ensemble des règles juridiques en application desquelles

Qu’est ce qu’une constitution ? Seance numéro 5  de Droit Constitutionnel. Comme a pu le dire le générale DEGAULLE lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964 : « Une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique ». En effet, une constitution peut être définie comme un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et organise leurs relations. Ce terme de Constitution vient du latin "cum", qui signifie ensemble et "statuo" qui

disait « il y a deux organes inutiles: la prostate et la présidence de la république ». Il faisait donc allusion au président de la république sous la Troisième république qui pour lui était inutile. Il sera donc intéressant de se demander si le président de la IIIème république est vraiment un « mutilé constitutionnel ». Une république est un est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d’état n'est

REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit

Cette évolution peut-être retraduit sur presque deux siècles, et en trois phases principales. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel : Ce droit constitutionnel, droit institutionnel correspond à la première façon d’appréhender la discipline, naissante que constituait le droit constitutionnel : cette méthode d’enseignement de la discipline renvoie à l’étude des seuls textes constitutionnels, c’est à dire des seules règles de droit contenu dans la seule constitution. C’est cette méthodologie

publique. Droit subjectif Ce qui est attribué à une personne juridique pour son propre intérêt et qui lui permet de jouir d’un bien, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. (ex: droit au respect à la vie privée, être propriétaire d’un bien, etc.) Science juridique Science qui étudie les règles de droit dans leur ensemble ou dans une de ses branches. CHAPITRE 1: LA NOTION DE CONSTITUTION Au sein de tout Etat, il existe des normes juridiques. L’Etat est protecteur

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

après la grande césure historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est

Qu’est-ce que la vie politique ? * Le politique → grec « poli » qui renvoie au gouvernement du groupe et à tout ce qui touche à la cité. Il existe le politique, la politique… terme polysémiques → Faire de la politique : On entre dans une compétition spécifique pour acquérir des positions de pouvoir. La politique n’est de fait pas ouverte à tous. En Anglais → Le politique renvoie à l’organisation, l’ordre des choses + général. En Anglais : Politis → La politique renvoie également aux dispositifs