Le Chef De L Etat De 1789 à 1875

L’année terrible » (1870-1871) A. De la défaite de Sedan à l’armistice du 28 janvier 1871 Le 4 septembre 1870, la République est proclamée à Paris dans des circonstances troubles : elle avait déjà été proclamée en province (Lyon) dès la nouvelle de la capture de l’empereur ; le peuple a fait irruption en criant « déchéance ! » dans la Chambre (mais qui ? blanquistes) convoquée par le compte de Palikao le 3 ; un gouvernement de facto de Défense nationale se constitue à la suite de Gambetta et Favre

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans.

« La République, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. » Ces propos de Joseph Arthur de Gobineau s’inscrivent au lendemain de la chute du Second Empire, qui fut particulièrement trouble. C’est la Troisième République qui succèdera au Second Empire. Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance

constitution. Introduction : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit, un ensemble ordonné de normes -Normes qui font système, toutes reliées par une certaine cohérence, sans contradictions. Qu’est-ce qu’une norme ? àla signification particulière donnée à un énoncé. Cet énoncé affirme qu’un comportement doit être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une

mais a plusieurs différentes matières. Le droit constitutionnel ce n’est pas que du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir

Droit Constitutionnel AES Introduction : I – Règle de droit A - Définitions Règle de droit : Conforme à la règle. dans un premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion

Vie Politique. Introduction générale : Qu'est-ce que la vie politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale

Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat.

➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux). ➢ Problème : Comment savoir si une norme est valide ou invalide ? Une norme est valide si elle est conforme à une norme supérieure (il y a donc une hiérarchie), elle tirera sa validité de la norme qui lui est supérieure. |Aparté hiérarchie :

DIFFÉRENTS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante :