Law

relativité des systèmes juridiques qui peuvent varier selon les lieux Cela montre que le droit n'est pas isolé, replié sur lui-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres. Exemple : les sociétés anglo-saxonnes : avec la common law : existence d'une règles coutumières tout un refus d'entrer dans l'union européenne. -ce qui détermine un système juridique : la politique, la religion, l'anthropologie (exemple : question de l'euthanasie : devoir des médecins/dignité) (place de

Guerre avec le progrès de la science et le droit des femmes… B) Un droit évolutif dans l’espace. Il y à 3 systèmes juridiques : • Le système romano-germanique (le notre) -> étendue, exporté par les colonisations • Le système anglo-saxon [Common Law] (USA + Angleterre) -> Il va privilégier l’accord des parties, mettre fin au conflit (l’argent règle la plupart du temps le problème). • Le système des pays socialiste (Corée du nord + Cuba).

délibéré, le opinion est rendu, en principe en séance publique. plus spécifiquement, le mot magistrat renvoie à l'exercice du gouvernement judiciaire. La notion de magistrature, rassembler juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, réserve répondre du québec) qui révéler des garanties assermenté toutefois à leurs seuls juges, au sens strict. en revanche, les pays de clair correct tenir de le plus souvent à la constitution d'un personne

de conflit c’est l’action d’un tiers (personne qui n’est pas partie au conflit : troisième personne neutre qui tranche)  ce tiers c’est le juge. Ce juge qui est-il ? Cela dépend des états et des systèmes juridiques : système anglo-saxons (Common Law) il y a une forte personnalisation du juge. Les juges sont des personnes connues, leur nom son identifié, on connait leur faon de juger. A l’inverse en France, la personnalité du juge : pr diff. raison : la collégialité des formations mais aussi parce

historiquement des grandes familles de droit, dont découlent différentes coutumes et façons de penser. Il y a le droit issu du droit romain, c'est-à-dire en grande partie le droit des pays du continent européen, mais aussi le droit de « common law » anglosaxon qui comprend la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique et les quelques 56 pays du Commonwealth anciennes colonies britanniques. Il existe également des pays dont le régime juridique est basé sur des notions ne correspondant pas

états européens reposent sur des traditions juridiques parfois différentes, des systèmes juridiques différents. Il y a 2 grands systèmes de droit : romanogermanique (civil Law ou droit continental) et anglo-saxon (Common Law). Ces deux systèmes s’affrontent avec de nettes oppositions. Un système de droit fondé sur la civil Law a un droit essentiellement écrit donc il doit être ordonné et codifié ; ce droit donne une place essentielle à la notion d’égalité et à la Constitution, elle bénéficie d’un

(que l’on ne peut pas écarter). Ex : toutes les lois qui concernent les investissements à l’étranger, la circulation de l’argent. Il existe plusieurs systèmes juridiques dont deux fondamentaux (Cf TD) : - Romano-germanique  Civil law - Anglo-saxon  Common law Partie 2 : Les conventions internationales 1. But • Unifier les règles applicables au commerce international • Simplifier la recherche du droit applicable. La majorité des conventions qui concernent le domaine économique portent

rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande, les notaires ne tiennent pas la même fonction que celle du notaire français. Sa fonction est de préparer

financiers. Finalement système complexe et contraignant 强制的 Qu’est ce que l’on peut dire de ce système ? C’est un système très lourd.    Angleterre  L’Angleterre: pays de la Common law (p44)    Il a créé un droit de la nature juridique qui est un peu différent du système de la France. Le Common Law est que la loi doit être simple pour que tous les sujets puissent être comprendre. La jurisprudence 判例 qui dise le droit. La décision qui a dit sur les cas concrètes. Il est différent du droit

la justice criminelle (Art. 92 (14)) Droit pénal non criminel (ex. code de la sécurité routière : art. 92 (15)) Compétence municipale : Article 92(8) juridiction pénale La Common Law Droit coutumier issue de la jurisprudence Stare decisis : Les tribunaux sont liés par les décisions des tribunaux supérieurs La Common Law ne crée pas d’infraction. Elle interprète des lois. Elle génère les défenses, même celles qui ne sont pas codifiées Voir jurisprudences (R c. WD pose les trois questions, R c. Darvil