Lannée 1789

dont on estime qu'elles devraient exister car elles réaliseraient ce qui est bien , ce qui est bon, ce qui est conforme à la loi morale. Légitime. Droits de l'H = droits individuels découlant de la nature humaine, inaliénables. Selon la DDHC de 1789 = «  la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». Trois étapes historiques, trois générations des droits de l'H= 1)les droits civils et politiques: droit de vote, liberté d'opinion, liberté d'action et de circulation

qui composent la tradition du droit naturel moderne, de l’Habeas Corpus britannique aux différentes déclarations des droits de l’homme et du citoyen de la période révolutionnaire française. L’article 17 de la première Déclaration, celle du 26 août 1789, signifie ainsi, en des termes très forts, que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constaté »e, l’exige évidemment et sous condition d’une juste et préalable

président. Référendum= plus neutre et plus objectifs on demande l’avis sur un traité ou autre. II- Le culte de la loi incontestable sous la IIIème république. La loi et l’expression de la volonté générale, tiré de l’article 6 de la DDHC de 1789. Tiré de la citation de Jean Jack Rousseau. Constitution matériel= l’intérieur de la constitution, pour par exemple régir le pays Constitution formel= norme juridique suprême qui existe dans un ordre hiérarchique donnée. Malberg, juriste positiviste

premier est le fait du Conseil constitutionnel lui-meme : par une décision du 16 Juillet 1971 (Liberté d'association), il intègre dans le bloc de constitutionnalité le préambule de 1958, et donc les textes auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, préambule de 1946). Le second évènement est la réforme de 1974 qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de le saisir. Ces deux évènements vont renforcer son role du juge constitutionnel en matière de protection des droits et libertés.     I - L'organisation

L’article 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Locke, théoricien du droit, précise que « ce serait provoquer une tentation trop forte pour la fragilité humaine, suette à l’ambition que de confier à ceux-la même qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter ». Locke déclare qu’il y une nécessité de séparer les pouvoirs, afin d’éviter le totalitarisme

31 Mars 1814, le pays est vaincu militairement par la Prusse, le Royaume-Uni et l’Autriche.les armées ont donc réussit à pénetrer en France et ont atteint Paris.Depuis 1789, la France est à l’avant-garde de la politique en Europe c’est elle quia renversé une monarchie installée depuis plusieurs siècles. C’est aussi elle qui en 1789 met en place un certain nombre de principes politiques nouveaux (DDHC) adaptés ensuite par certaines politiques européennes. La France impose des règles nouvelles, des

(II). I. Traitement égalitaire fondé sur des situations comparables A. Contenu du principe L'égalité est un principe qui connaît de nombreuses consécrations en droit car il connaît de multiples aspects. En droit interne la DDH du 26 août 1789 a consacré le principe d'égalité sous plusieurs formes, par exemples l'article 1, l'art 6. L'égalité est à nouveau affirmé par la constitution de la 5ème république. Le Conseil d’Etat a élevé le principe d'égalité au rang de PGD. Le Conseil d’Etat

à l’état qui la gouverne. Il est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés, notamment à celle de leurs institutions politiques, juridiques et économiques. L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, fonde le principe du consentement de l’impôt, règle le transfert du pouvoir fiscal aux représentants du peuple et assoit la légitimité du prélèvement : " Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité

Le principe de légalité désigne l'ensemble des règles qui vont s'imposer à l'administration. Or, elle ne se limite pas uniquement à la loi (communautaire, réglementation administrative, etc.). Dans ce sujet, on parle de « l’élaboration du droit administratif ». Autrement dit, de l’origine des règles qui s’imposent à l’administration : ses sources. Cependant il règne un grand désordre normatif en droit administratif dans ce cadre. C’est pour cela qu’il faut le mettre en relation avec le « juge

toujours à partir de la Révolution française. En fait, il y a trois mouvements. 1er mouvement : _ J’y reviendrai : c’est la phase même de la reconnaissance par l’Etat des libertés. Tout commence avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789, puis avec d’autres textes. Mais là, c’est seulement un problème politique : posséder ou pas une charte qui reconnaît les droits de l’homme. 2ème mouvement : _ C’est la prise de conscience que ces proclamations ne peuvent pas uniquement restées des