La Solidarité Passive Et Active

l’exécution de paiement. Cette objectivation du rapport d’obligation est aujourd’hui toujours en marche, au point que l’on peut se demander si ce raisonnement, qui est, désormais, devenu classique ne pourrait pas être transposé pour la dette dans sa phase passive de l’obligation. SECTION 2 : Les classifications des obligations Les obligations peuvent être classées selon différents critères. Ces classifications ne sont pas toutes d’importance égale. On retient 3 classifications différentes : Classification

est connexe, complémentaire ou si elle ne l’est pas. * Les types d’usage : * Usage secondum legem : complète la loi sur l’ordre de celle-ci * Usage contra legem : contraire à la loi. Exemple : solidarité (passive) entre commerçants : solidarité des personnes qui sont débitrices du même créancier * Usage praeter legem : autonome, un usage qui crée une règle de droit sans contredire les autres. Exemple : concurrence déloyale * Usage supplétif :

niveau de santé leur permettant de mener une vie économiquement et socialement productive ». III. La sécurité sociale  Elle a été crée par l’ordonnance du 4 octobre 1945, elle est un système d’assurance obligatoire basée sur le principe de solidarité (cotisations) et qui se généralise avec la CMU. A. Les régimes * Le régime général des salariés et des inactifs * Les régimes des salariés et des exploitants agricoles gérés par la CCMSA (caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

un débiteur. • L’obligation possède un côté passif (la dette) et un côté actif (la créance). - Si on va du général au précis, le mot « obligation » va être considéré du point de vue de la dette ; au sens technique : phase passive du droit personnel ou droit de créance ; lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes sont tenues d’une prestation (fait ou abstention fait envers une ou plusieurs autres pers. (le ou les créanciers). - Si on part du côté du créancier

En 1946, elles sont étendues à tous ceux qui touchent des revenus, c’est-à-dire aux salariés et aux travailleurs indépendants (chefs d’entreprise, artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.) : c’est la naissance de la Sécurité sociale. La solidarité comporte alors encore une limite : ceux qui n’ont jamais travaillé, donc jamais cotisé, sont exclus de la couverture. Ce problème n’a été réglé que par la suite et progressivement. La Sécurité sociale n’est pas une administration. Les cotisations

salariés) La grève : arrêt de travail collectif pour défendre des intérêts professionnels. Il existe plusieurs formes de grèves : - grève tournante - Grève surprise - Grève sur le tas - Grève perlée ou grève du zèle - Grève de solidarité Conséquence de la grève pour un salarié : Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de la grève et le salarié ne touche plus de salaire. Le tribunal de grande instance : Il intervient rarement et seulement pour tous les litiges

Introduction La notion de passion s’inscrit dans trois problématiques. Problématique de la liberté. Passion ( lat., passio, de pati, supporter, souffrir ) ; chez Aristote, action et passion sont des catégories qui correspondent à la voix active et passive du verbe contrainte interne mettant en défaut ma volonté ( l'âme, en tant qu'elle est unie au corps, subit les états affectifs. DESCARTES, dans le Traité des passions, détermine six passions fondamentales : admiration, amour, haine, désir, joie

tout est une matière de droit des obligations. Il y a tout un tas de suretés qui ne sont rien d’autres que des mécanismes issus de la théorie générale des obligations : la délégation mais aussi la compensation, la novation, et surtout la solidarité. Mais le droit des suretés n’est pas que cela, c’est une matière qui est aussi à la confluence d’autres matières, puisque les suretés ne sont pas utilisés isolement, mais dans le cadre d’une opération juridique plus vaste (la sureté est une

des causes de justification de l’euthanasie (ie ont cherché ds le droit des malades des causes d’exonération de responsabilité) -> un txt semble indirectement autoriser un drt à une euthanasie dite passive (ie interruption vis à vis d’un malade les techniques de suppléance vitale, ≠ euthanasie active, qui est l’acte p/lequel il est deliberement mis fin aux jours d’un individu à sa demande par une action positive) : art L1110-5 CSP qui condamne l’acharnement thérapeutique -> interdit la poursuite

propriété). Le passif du patrimoine est composé de l’ensemble des obligations, c’est-à-dire des dettes (ce sont les sommes d’argent dues ou les prestations à fournir). Le patrimoine est la somme des deux éléments actif et passif. Les deux masses actives et passives du patrimoine ne peuvent pas être envisagées isolément : l’actif répond du passif. Cette corrélation se traduit par le droit de gage général des créanciers sur les biens de leur débiteur. L’article 2284 du Code Civil énonce : “ Quiconque s’est