La Solidarité Entre époux Article 220

sur le régime de ces biens. Paragraphe 1 : La notion de famille A – Le lien familial Quand on parle du lien familial, chacun en connait intuitivement le contenu. La famille se définie juridiquement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il

Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit romain. Le droit romain a influencé différents pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les

qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance basée sur une promesse plus ou moins déclarée de la part des époux lors de la cérémonie initiale. Cette promesse contient un engagement à une fidélité relationnelle qui s’apparente à une solidarité face aux vicissitudes de la vie, «pour le meilleur et pour le pire». L’exclusivité de la fidélité doit également être adoptée aussi bien sur un plan moral que sexuel. Elle apparaît

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On peut mettre fin au mariage comme dans un contrat avec le divorce. Le mariage est plus qu'un contrat, il est une institution: Il faut une différence de sexe. 13 mars 2007 la cours de cassation confirme que le mariage ne peut pas avoir lieu entre deux mêmes sexes. Le mariage à l'église n'est pas obligatoire de même que l'enterrement. Les effets du mariage institutionnel sont multiples: Il a un caractère unique avec la monogamie. Puis il y a un devoir de fidélité «Aimer ce

indiquer la valeur et d’en préciser la portée, étant préciser que sens, valeur et portée ne sont pas des indications de découpage d’un plan en 3 parties. Il faut avant tout commenter la décision qui vous est donnée en faisant un va-et-vient constant entre, d’une part, le contenu et les termes mêmes de l’arrêt et, d’autre part, vos connaissances théoriques qui s’y rattachent directement.  Il faut éviter trois défauts graves : • * le hors sujet • * la paraphrase • * la dissertation  Préparez l’introduction

 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Bénabant disait : «  La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ».  La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique. Une réalité sociologique car c'est une unité qui se rencontre dans toutes les sociétés quelques soient les lieux et les époques. C'est un fait permanent quelque soit la société en cause.  Une réalité économique

être délivré que sur production du certificat d'un médecin s'étant assuré du décès. Autrement dit, est exigé la constatation de la date de la mort. B-Le décès incertain Sous cette rubrique sont visés l'absence et la disparition, la différence entre les deux est la plus ou moins grande probabilité quant au décès de la personne. Cette plus ou moins grande incertitude relativement au décès explique non seulement les différences de régimes des deux institutions mais également leurs ressemblances

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes

réforme de tout le droit de la famille. La dernière réforme du Doyen Carbonnier , est celle du divorce en 1975. (loi de 2013 sur le mariage pour tous). Ces réformes permettent de faire avancer des valeurs : comme l'égalité homme / femme , entre les époux , entre les enfants. La liberté en faisant progressé la volonté individuelle (divorcé plus librement). L'intérêt de l'enfant. Les projets à avenir : il faudrait améliorer le statut des beaux-parents , et prendre en compte les familles recomposées