La Régulation De La Concurrence

enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l’entreprise · Le rôle du droit dans la régulation · Le rôle des autorités administratives indépendantes · Le droit de la concurrence· Le droit de la propriété industrielle : brevet et marque1. Le rôle du droit dans la régulation des activités économiques

régulateur de l'économie (I). Cadre de la régulation Élise Langelier Table des matières Section 1 : Principes de la régulation.......................................................................................................................p. 2 Section 2 : Les acteurs de la régulation.................................................................................................................. p. 4 §1 : Le recours à des organes classiques de régulation.......................................

Politique de concurrence 3. Contraintes de mise en œuvre du régime de 4. 5. 6. 7. concurrence Rapports autorité nationale de concurrence et régulateurs sectoriels Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes Perceptions par les acteurs des questions de concurrence Monopoles naturels 1. Introduction 1. Objectifs : 1. combler la difficulté constatée à trouver des informations concernant les régimes actuels de concurrence 2. soutenir un programme de promotion d’une culture de la concurrence dans

multiplication des autorités administratives indépendantes (AAI) s’inscrit résolument dans le cadre d’une réforme de l’Etat et du développement d’un droit de la régulation, même si les prérogatives de ces organismes varient sensiblement. En matière économique, la liberté des transactions financières et des échanges a en effet rendu nécessaire une régulation des activités, une surveillance des marchés et des institutions permettant de protéger les épargnants et les actionnaires, les déposants, les assurés,

Vous vous interrogerez sur l’existence ou non d’un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine. Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, les Girondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

Sujet : Les mécanismes du marché assurent-ils une régulation économique efficace ? Dans une économie de marché, la régulation est censée se faire à l’aide des mécanismes du marché comme le signale la loi du marché. La plupart des économistes s’accordent à dire que le marché est un lieu fictif sur lequel se rencontrent l’offre et la demande. La variation des prix permet d’égaliser la quantité de produits demandés avec la quantité de produits offerts. Ainsi se fixent une quantité d’équilibre et

lA régulation par le marchéChapitre 6 : La régulation par le marché ou par l'état Intro Définition La régulation est un processus par lequel un système économique et social parvient à se reproduite dans le temps en conservant l'essentiel de ses caractéristiques structurelles par delà les crises qui l'affectent. Il faut distinguer réglementation et régulation la réglementation qui encadrent la vie économique , sociale et politique. Il est parfois malaisé de distinguer certaines réglementations

La régulation est devenue le mode d’intervention de l’Etat le plus approprié voire même nécessaire pour encadrer et suivre l’évolution des secteurs nouvellement ouvert à la concurrence afin d’en assurer une transition réussie de la logique monopolistique à une maturité libérale. Parallèlement, la multiplicité des instances de régulation sectorielle risque de créer une superposition, voir même des interférences de compétences entre ces autorités et celles de l’autorité de la concurrence investie

2010-2011 SUJET :<< LA REGULATION PAR LE MARCHE EST-ELLE TOUJOURS EFFICACE ? >> SOMMAIRE INTRODUCTION I)-LA REGULATION PAR LE MARCHE II)- LES LIMITES DE LA REGULATIONS PAR LE MARCHE A_/ Concurrence imparfaite et prix artificiel 1-/Le non-respect de