La Régulation De La Concurrence Et La Régulation Sectorielle Au Maroc

collecte et le traitement de l’information pour dégager les généralisations qui s’imposent. Partie II : L’Intervention de l’Etat 1- On intitule ce point : l’insuffisance de la régulation par le marché, à détailler comme suit : 1- ………. 1-1- La régulation par le marché 4-2- Limites de l’agrégat PIB. 1-1- La régulation par le marché -2014- ‫ﺍﻷﻁﺮ ﺍﻟﻤﺮﺟﻌﻴﺔ ﻻﺧﺘﺒﺎﺭﺍﺕ ﺍﻻﻣﺘﺤﺎﻥ ﺍﻟﻮﻁﻨﻲ ﺍﻟﻤﻮﺣﺪ ﻟﻨﻴﻞ ﺷﻬﺎﺩﺓ ﺍﻟﺒﻜﺎﻟﻮﺭﻳﺎ‬ ‫ ﻣﺴﻠﻚ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ‬: ‫ ﺷﻌﺒﺔ ﺍﻟﻌﻠﻮﻡ ﺍﻻﻗﺘﺼﺎﺩﻳﺔ ﻭ ﺍﻟﺘﺪﺑﻴﺮ‬- ‫ﺍﻹﻁﺎﺭ ﺍﻟﻤﺮﺟﻌﻲ ﻻﺧﺘﺒﺎﺭ ﻣﺎﺩﺓ

rôle en terme de dynamisation de la concurrence, grâce aussi à libéralisation du commerce extérieur qui semble avoir conduit à une modération de la hausse des prix des produits, au vu des études réalisées dans ce sens. La condition de pérennité de la politique de libéralisation des prix et non efficacité nécessite la mise en place de règles de jeu des marchés claires et transparentes s’imposant à tous les opérateurs économiques. Pour cela, la politique de concurrence favorise le bon fonctionnement de

Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133

régions qui ont autorisé au moins une certaine forme de concurrence, l'Europe et l'Afrique ont été dès l'année 2002, les principaux promoteurs de la concurrence dans les services mobiles (88 % et 85 % des pays respectivement). En Europe – à l'Ouest comme à l'Est – le taux de pénétration du mobile a connu une ascension fulgurante, dépassant de loin 50 % dans nombre de pays. En Afrique, si en 1995 seuls 7 % des pays autorisaient la concurrence, ce chiffre passe à 56 % en 2002. En fait, le nombre

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

compétence générale Chapitre 1 : Le Conseil de la Concurrence Section 1 : Missions et attributions du Conseil de la Concurrence Section 2 : rôle du conseil de la concurrence Chapitre 2 : les acteurs traditionnels Section1 : Le Wali, dans le cadre de la déconcentration Section 2 : Le conseil communal Partie 2 : Les acteurs à compétence sectorielle Chapitre 1 : les acteurs dans le marché boursier

citer la nécessité de définir les règles destinées à construire une économie de marché, de sanctionner les comportements préjudiciables au marché comme les pratiques contraires au principe de libre concurrence. Par ailleurs, si certains secteurs d'activité sont désormais ouverts à la concurrence, ils restent cependant marqués par des préoccupations de service public. A ce titre, l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de

La lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - juin 2007 - N° 5 Maroc : Améliorer la gouvernance de la gestion publique Mohamed Samir Tazi, Adjoint au Directeur Chargé de la Coordination des Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance

MOKTATIF Encadré par : M. OUHADI Le MAROC constitue t-il un environnement favorable pour investir ? La réponse sera un ‘oui’ dans la mesure où le Maroc dispose de plusieurs facteurs qui font de lui un pays favorable pour investir . Première raison est celle de couts : 1. La compétitivité des coûts A seulement 14 km de l’Europe, le Maroc se positionne comme une plateforme compétitive à l’export: Des charges salariales réduites : Le salaire moyen au Maroc s’élève à 327 $/mois , soit près de dix

l'Etat et la CGEM dans quelques semaines. 5 axes : zones logistiques, intensification des échanges, acteurs intégrés, formation et régulation. Objectif : baisser les coûts de la logistique de 20% à 15% en 2015. Valeur ajoutée additionnelle de 3 à 5% du PIB d'ici 5 ans déjà. Enfin, le contrat programme pour la logistique ! La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et le gouvernement s’apprêtent à signer cet engagement bilatéral tant attendu dans les semaines à venir. Ce contrat programme