La Régularisation De Charges Et De Produits

chaque élément la notion d’immobilisations et la notion de charges. On retient la distinction suivante : c’est soit un nouvel élément qui entre dans le patrimoine soit des dépenses effectuées sur un ancien élément : ( L’entrée d’un nouvel élément dans le patrimoine qui augmente de façon durable la valeur du patrimoine de l’entité constitue une immobilisation. ( Les dépenses effectuées sur un ancien élément. Sont considérées comme des charges les dépenses qui ont pour but de maintenir un bien en état

analytique générale et ressortir les principales variations à expliquer. SECTION.2 : les immobilisations Documents à récupérer : ➢ Grand-livre de la classe « Immobilisations » ➢ Grand-livre des postes de charges et produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle

entre les BIC professionnels et les BIC non professionnels, Traitement des déficits, Régime Micro-BIC VERLAIN : Produits imposables, Charges déductibles AMORTIS : Charges déductibles : amortissements, amortissements exceptionnels DIFAMOR : Charges déductibles : amortissements différés OPUS : Charges déductibles : provisions pour dépréciations, pour risques et charges VISION : Charges déductibles : provisions réglementées DELATTRE : Régimes d’imposition, Plus et moins-values, Déclaration (imprimés

comptables, les charges et les produits doivent être, rattachés à l'exercice qui les concerne 2. Les produits sont comptabilisés lorsqu'ils sont acquis et les charges lorsqu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates d’encaissement ou de paiement. 3. Les charges ou les produits rattachables à l'exercice non constatés à l’inventaire mais connus avant l'établissement des états de synthèse, doivent être comptés parmi les charges et les produits de l'exercice considéré. 4. Les charges ou les produits

majorations de retard…………………………... 110 Paragraphe 2 : Les impositions émises en matière de TVA…………………… 111 1. Cas de crédit de TVA………………………………………………………… 111 2. Cas de remboursement de TVA ……………………………………………. 113 3. Cas de régularisation du prorata de déduction…………………………… 113 4. Contrôle des pénalités et majorations de retard…………………………... 114 Paragraphe 3 : Les impositions en matière d’IGR sur salaires……………….. 114 1. Détermination de la base imposable à l’IGR………………………………

morales, la taxe sur les produits et la taxe sur les services. En effet, la loi-cadre 1982 a prévu l'institution d'un impôt général sur le revenu des personnes physiques et un impôt sur le revenu des personnes morales dénommés respectivement "Impôt Général sur le Revenu" (devenu plus tard IR) et "Impôt sur les Sociétés". Et d'autre part afin d'éviter l'effet cumulatif des taxes sur le CA à chaque stade de la production et de la commercialisation, la taxe sur les produits et la taxe sur les services

RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions et opérations entreprises pour obtenir des contribuables envers l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les établissements publics, le règlement des créances mises à leur charge par les lois et règlements en vigueur

la publicité, le transport du personnel, les relations clients (centres d’appels), le recrutement, la comptabilité, les travaux de paie, les déclarations fiscales…etc. , à des entreprises spécialisées afin de :  • Réduire certains coûts (charges variables, charges de personnel…..) • gagner le temps afin de l’exploiter dans l’amélioration de l’activité principale de l’entreprise. • profiter des effets d’expérience et des économies d’échelle de l’entreprise chargée de la fonction externalisée….etc

en cours d'exécution Stocks Approvisionnements En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution 3 30/36 30/31 32 33 34 35 36 37 3.844.098 3.844.098 3.875.469 3.875.469 Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances Placements de trésorerie Actions propres Autres placements 5.5.1/5.6 Valeurs disponibles Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF 5.6 3.844.098 3.875.469 40/41 40 41 17.756.439

ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables * Opérations obligatoirement imposables Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée : 1°- les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon; 2°- les ventes et les livraisons en l'état réalisées par : a) les commerçants grossistes ; b) les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours