La Réglementation Douanière Au Mali

Strategies de promotion et de financement des PME au Mali par adama BERTHE  Université Mouloud Mammeri Tizi-ou - Maitrise Traductions: Original: fr Source:  | Disponible en mode multipage | SOMMAIREINTRODUCTION GENERALE 1CHAPITRE I: LA PME/PMI, CONCEPTS ET DEFINITIONS ..3SEC TION1 :Définitions et caractéristiques de la PME/PMI 41.1. Les approches quantitatives 51.2. Les approches qualitatives 61.3. Diversités de définitions 71.4. Les caractéristiques de la PME/PMI 9SECTION 2: Création d'une

taxes additionnelles. Ces mesures semblent légitimes pour le commerce de produits hautement contrôlés en raison du risque qu’ils représentent pour la santé humaine, cependant ils interviennent dans une région économique intégrée où les procédures douanières devraient être facilitées et les taxes éliminées. Les importations de produits agricoles au Burkina Faso en provenance des pays de la CEDEAO connaissent également des obstacles relatifs à l’inspection des produits. Ces obstacles portent préjudice

( Algérie, Tunisie, Libye, le Nord du Tchad et du Niger ). Cette nappe a permis de mettre en culture de nouveaux espaces agricoles que l'on appelle des fronts pionniers. Certains États souffrent d'enclavement ( pas d'ouverture littorale ) comme le Mali, le Niger, le Tchad. Les ressources sont convoitées par les différents pays. Depuis une cinquantaine d'année, le Sahara est devenu un espace attractif et convoité. Les hydrocarbures Découverte du premier gisement de pétrole à Hassi Messaoud

de transit et de transbordement d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Grâce à son dynamisme, le Port d’Abidjan représente aujourd’hui 90% des échanges extérieurs de la Côte d’Ivoire, 70% des activités industrielles du pays, plus de 85% des recettes douanières qui constituent plus de 60% du budget général de l’Etat, et plus de 40 000 emplois directs et indirects. Ce port à vocation sous-régionale a montré au cours des dix dernières années marquées par la crise, sa capacité à améliorer continuellement

contraintes de la mondialisation (rapidité, sécurité, efficacité, rentabilité etc.) L’acheminement « door to door » du lieu de production au site du client final requiert une gestion au plus juste des formalités documentaires, matérielles et douanière (service de cotation et d’acte administratifs, d’établissement et de suivi de « connaissements », de remise de manifestes…).C’est ainsi que de nombreuses entreprises se sont constituées en multinationales ou en consortium dont les filiales sont implantées

nationale de la concurrence des entreprises étrangères. Pour cela, le pouvoir politique entrave l’entrée sur le territoire national des marchandises étrangères par des taxes à l’importation (ex : taxe de 30% sur une marchandise donnée) ou une réglementation spécifique (ex : interdiction d’un type de marchandise). - Cette doctrine économique est très ancienne. On la retrouve en Europe chez les mercantilistes du XVI et XVII siècles. A l’époque, l’économie était au service du pouvoir politique. Le

1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange (ZLE) et les unions douanières (UD). D’autres niveaux d’intégration (monétaire, coordination des politiques, facilitation du commerce, etc.) peuvent bien sûr compléter ce schéma de base. Les accords préférentiels asymétriques (Convention de Cotonou par exemple) et les systèmes

PARTIE 1. Historique 2. Etude de marché et Mode d’emploi 3. Le marché horticole sénégalais et son évolution 4. Les concurrents 5. Menaces et opportunités 6. Risques II. DEUXIEME PARTIE 1. La chaine logistique 2. La législation douanière au Sénégal 3. La situation géographique du pays de destination 4. Les statistiques CONCLUSION GENERALE ANNEXES INTRODUCTION GENERALE La mondialisation des économies, annoncée

qui ont tous des statistiques, des documents portant sur la réglementation des activités qui les concernent, des études sectorielles ou par activités, etc. * Il y a aussi les centres de recherches, les entreprises publiques, les chambres d'agriculture et de commerce, etc. * Le secteur privé qui, pour certains produits, a des entreprises suffisamment bien équipées en études diverses sur le produit étudié (CMDT ou Huicoma au Mali, Palmindustrie et CIDT en Côte d'Ivoire, Sofitex au Burkina Faso

Africaine (U.M.OA.) créée en 1962, de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (C.E.A.O.) créée en 1973, l’UEMOA a été créée par le Traité signé à Dakar, le 10 Janvier 1994. Elle regroupe en son sein le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal, la Guinée Bissau (qui y a adhéré en 1997). Le Traité est entré en vigueur le 1er Août 1994. Les objectifs de l’UEMOA sont énoncés en cinq points à l’article 4 du Traité de l’UEMOA. Cet article dispose que :