La Réglementation Douanière Au Mali

établie dans l'Union : toute personne physique, qui y a sa résidence principale, toute personne morale qui y a son siège statutaire, son administration principale ou un établissement stable. 6. Autorités douanières : les autorités compétentes pour l'application de la réglementation douanière. 7. Bureau de douane : unité administrative compétente pour le dédouanement ainsi que les locaux et autres emplacements approuvés à cet effet par les autorités compétentes. 8. Marchandises communautaires

La république Islamique de Mauritanie s’étend entre le 15ème et le 27ème parallèle Nord et occupe une superficie de 1 030 700 km2 désertique à plus de 80 %. Ce territoire est limité au Nord par le Sahara Occidental et l’Algérie, au Sud-Est par le Mali, au Sud par le Sénégal et à l’Ouest par l’Océan Atlantique. * Politique En 1960, la Mauritanie, alors colonie française, acquiert son indépendance mais la France est encore très présente dans le système administratif. La constitution

conflit au sein de l’OMC). * La zone de libre-échange qui est marquée par une suppression des obstacles tarifaires. C’est par exemple le cas de l’ALENA depuis 1994 * L’union douanière qui combine une libre circulation des marchandises et l’adoption d’un tarif extérieur commun, c’est-à-dire des taxes douanières identiques à chaque pays membre vis-à-vis des pays tiers. * Le marché commun marqué par une libre circulation des biens, des services et des facteurs de production (capital et travail)

Chambéry Cedex Tél. 0 820 22 73 73 www.savoie.cci.fr Le Carnet A.T.A. : le passeport pour vos marchandises ! CHAMP D’APPLICATION DES CARNETS A.T.A. Objet Le sigle A.T.A. (Admission Temporaire/ Temporary Admission) désigne une procédure douanière dont peuvent bénéficier certaines catégories de produits à l’occasion d’un séjour temporaire dans les pays qui appliquent cette procédure, conformément aux conventions qu’ils ont signées (Convention de Bruxelles de 1961, Convention d’Istanbul de

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET RENFORCEMENT DU PROCESSUS D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALE par Yves KENFACK, Consultant de la CNUCED NATIONS UNIES New York et Genève, 2000 NOTE • Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. Les

mesures relatives à la réglementation des opérations de change en autorisant à titre général ou particulier les transferts à destination de l'étranger et en veillant au rapatriement des avoirs obligatoirement cessibles (recettes d'exportations de biens et services) ; constater et sanctionner les infractions à la réglementation des changes ; établir les statistiques relatives aux échanges extérieurs, la balance des paiements et la position extérieure globale. 1- Réglementation des opérations de

voies secondaires, le réseau de chemin de fer du Sénégal n’a connu aucune extension depuis 1968. Ce réseau comprend deux (2) axes principaux : - l’axe Ouest – Est, long de 645 Kms, qui va de Dakar à Kidira en passant par Thiès. Cet axe se prolonge au Mali, jusqu’à Bamako puis Koulikoro. Il dessert le bassin arachidier de la région de Kaolack et la zone cotonnière de la région de Tambacounda ; - l’axe Sud - Nord, long de 193 Kms, qui va de Dakar à Saint-Louis, en passant également par Thiès. La ligne

l’offre 2.1 2.2 alimentaires pour l’exportation: Incidence relative des coûts d’emballage sur la compétitivité des produits d’exportation 8 Principaux fournisseurs d’emballage exportation du secteur 8 2.3  Conformité aux réglementations en vigueur en matière d’emballages et des techniques de conditionnement. 10  2.4 Existence /adoption des mesures HACCP 11 2.5 Environnement concurrentiel : design, impression, marques, logos, etc. 11 3. La demande en emballage

l’analyse, à savoir le Burkina Faso, le Mali et la Guinée. Résultats de simulation des scénarios Les résultats des simulations sont comparés à ceux du scénario de continuité, c’est-à-dire en absence d’offre d’accès au marché. Ce dernier servant de référence postule des taux de croissance moyens des économies de la sous-région identiques à ceux observés au cours de la dernière décennie. Le taux spécifique de tarif douanier – ratio des recettes douanières et de la valeur des importations – appliqué

positions par rapport aux limites et des analyses de scenarii pour se conformer le plus possible, aux standards internationaux en la matière. Ainsi, le comité de Bâle a-t-elle été créé en 1994 avec un objectif primordial : l’harmonisation des règlementations régissant les risques bancaires avec les principes fondamentaux préconisés par les instances de surveillance internationale notamment en matière de ratio de solvabilité. A cet effet, un ratio prudentiel de solvabilité internationale a été institué