La Régionalisation En France

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution

( Chaban Delmas (69-72) ), il démontre que les institutions crées par et pour De Gaulle sont solides et peuvent survivre même après la mort de De Gaulle. " L'ouverture dans la continuité. " politique extérieur ( grandeur et indépendance de la France ) Puissance éco ( modernisation de l'appareil productif ) : Mobilité des travailleurs(formation continue), concentration des entreprises par souci de compétitivité (Citroên-Peugeot ), Port immense de FOS SUR MER à Marseille... ( pb avec la crise

place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes issues

existe des divisions car on a des Etats qui pratiquent le modèle béveridgien, basé sur un système national de santé, et d’autres préfèrent le modèle bismarckien reposant sur une gestion par le biais d’assurance sociale. Bien que des pays comme la France ou la Suède jouissent d’excellentes réputations dans ce domaine, il n’existe pas pour l’heure dans le monde un système de santé idéal, qui concilie à la fois universalité de l’accès à des soins de qualité, équilibre des finances publiques et capacité

société toute entière. Il doit aussi prendre en considération le niveau d’urbanisation, d’alphabétisation et de culture, la réduction des inégalités en général (diminution du chômage et de la pauvreté de la population). PIB : richesse produite en France par qui que ce soit. PNB : richesse produite par les français où qu’ils soient. 1 Encadré « La notion de développement humain est apparue à titre de parallélisme avec la notion de développement économique. Elle considère que le bien-être des

Chapitre I – Les fondements économiques de l’intégration européenne 1. Intégration commerciale et théories de l’union douanière 2. La monnaie unique et les théories des ZMO • L’intégration économique passe par la régionalisation du commerce mondial  Objectifs: accroître l’échange et le bien-être par la concurrence Multiplication des accords d’intégration régionaux: ALENA, MERCOSUR, ASEAN et UE L’UE est précurseur et la plus importante et la plus avancée. L’intégration économique et avant

fédéraux que d’Etats unitaires. A/L’Etat unitaire Unitaire : même droit, mêmes règles sur l’ensemble du territoire. Affirmé la 1ère fois en 1792 en France avec la réplique de la France « Une et indivisible ». Ça va entraîner un Etat centralisé fort, avec une centralisation à Paris. Le 1er principe c’est l’article 1er de la Constitution de 1958. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction de régime

régulière des citoyens faciliterait-elle la mise en place de réformes ? À travers les élections, les citoyens confèrent un mandat à l’élu, qui pour une durée déterminée lui confère le droit d’administrer sa communauté. Mais ces dernières années, la France a été le théâtre de soulèvement populaire principalement pour exprimer leur hostilité à une réforme potentielle. Transformer une société est une entreprise non dépourvue de difficultés, et solliciter l’opinion publique pour trouver une voie d’adhésion

environs 3,5 milliards. Comme le montre le tableau suivant, le transfert flamand n’est pas excessif. On peut comparer le Nord et le Pas-De-Calais à la Wallonie. Belgique En % du PIB régional Flandre -2 à -2,4 Wallonie 5 à 5,8 Bruxelles 0,3 France Ile de France -6,0 Languedoc 8,0 Midi-Pyrénées 6,0 Nord-Pas-De-Calais 5,0 Royaume-Uni Sud-Est -8,0 Pays de Galles 11,0 Nord-Ouest 6,0 Source : Wishlade (2003) Estimation des transferts financiers entrants (+) ou sortants (-). Comparaison des

Les transports publics urbains Sommaire 1- L’organisation des transports urbains en France p. 2 2- Le secteur économique des transports de voyageurs en France p. 3 3- Le financement des transports urbains de voyageurs en France p. 5 1 1- L’organisation des transports urbains en France La loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 a fixé les principes généraux de l’organisation du service public des transports, dont l’exécution a été confiée à l’Etat, aux collectivités