Les transports publics urbains

Sommaire

1- L’organisation des transports urbains en France

p. 2

2- Le secteur économique des transports de voyageurs en France

p. 3

3- Le financement des transports urbains de voyageurs en France

p. 5

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1- L’organisation des transports urbains en France

La loi d’orientation des transports intérieurs de 1982 a fixé les principes généraux de l’organisation du service public des transports, dont l’exécution a été confiée à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, en liaison avec les entreprises qui en sont chargées ou qui y participent.

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Il appartient aux communes et à leurs groupements, désignés autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) d’organiser les transports publics de personnes dans le cadre d’un périmètre de transports urbains (PTU) préalablement arrêté et de définir la consistance de l’offre, la tarification et le mode d’exploitation du service, ainsi que les principales orientations de la politique des transports urbains. Ces autorités sont tenues depuis la loi sur l’air de 19962 d’établir dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants des plans de déplacements urbains (PDU).

Les plans de déplacements urbains, qui définissent les principes de l’organisation du transport de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement dans le périmètre de transports urbains, visent à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d’accès, d’une part, et la protection de la santé et de l’environnement, d’autre part, en favorisant un usage coordonné de tous les modes de déplacements par une affectation appropriée de la voirie, ainsi que par la promotion des modes les moins polluants et les moins consommateurs d’énergie.
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La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a ouvert la possibilité aux autorités organisatrices de transport communales ou intercommunales,