La Réception Des Travaux Dans Les Marchés Publics Privés

D’UNE COMMUNE COMMENT GENERER DES RESSOURCES DE REVENUS ? SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES DEUXIEME PARTIE : GESTION DES RECETTES MUNICIPALES Méthodologie pour une meilleure maîtrise de la gestion des marchés PREFACE Il n’est un secret de polichinelle pour personne que toute commune qui maitrise ses ressources de revenus ou de recettes a toutes les chances d’atteindre ses principaux objectifs. Mais avant, il faut d’abord résoudre la problématique

: Assemblée Populaire d’Communale BADR : Banque Algérienne de Développement Rural BEA : Banque Extérieure d’Algérie BET : Bureau d’Etudes Techniques BNA : Banque Nationale d’Algérie BRI : Banque des Règlements Internationaux BTPH : Bâtiments Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP : Compte Courant Postal CNAS : Caisse Nationale d’Assurance Sociale CNEP : Caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance

le CE donne des illustrations : - Importance des marchés publics : les personnes publiques ont recours aux marchés publics pour acquérir des biens, des services. - Développement de la conclusion de contrats qui ont pour objectif de revaloriser le domaine public : contrats avec des personnes privées impliquant la construction d’ouvrages sur le domaine public. L’objectif est de faire réaliser par le privé des investissements publics. Par exemple, le contrat de partenariat pour la construction

la région ne meurt de soif. Ainsi, chaque jour qui se lève est un nouveau challenge pour les vaillants agents de RADEEC. Informations générales sur la RADEEC FICHE TECHNIQUE Raison sociale R.A.D.E.E.C Forme juridique Etablissement public à caractère industriel Commercial. Date de création 29/10/1976 Activités Distribution d’eau potable & Assainissement liquide Siège social BD Mohamed V, Quartier administrative, BP:30, Settat. E-mail

logement relativement grave. Cette crise aurait pu entrainer une augmentation des loyers. Pour éviter cela, le législateur est intervenu pour protéger les locataires en place (loi de 1948 qui plafonne les loyers) et évite qu’il ne s’adapte au prix du marché. Cette loi a néanmoins aggravée la crise du logement. En effet elle diminuait la rentabilité de la location immobilière, elle décourageait de nouveaux efforts de construction. D’autres parts, les quelques logements disponibles en dehors du champ

distribution soit la plus large possible, pour que Camerounais et étrangers en prise aux procédures des Affaires Foncières sachent de quoi elles retournent. Cela, nous l’espérons, contribuera à diminuer l’arnaque et la corruption, consolider notre marche vers l’assainissement du climat des affaires et la relance de la croissance. Cette grande distribution était malheureusement difficile à assurer avec les modestes ressources étatiques. D’où l’appui sollicité de partenaires citoyens. Nous ferons mieux

réel. La collecte d'informations, qui devrait être achevée à fin juin pour permettre les travaux de contrôle, de calcul et d'analyse, se prolonge souvent, rallongeant les délais de production des statistiques. 4 2.1.2 - Autres Sources d'information Les informations recueillies au moyen de l'enquête annuelle sont complétées par les données collectées auprès d'autres sources, notamment les services publics, le système bancaire et les organismes internationaux. Ainsi, les informations provenant

Valeur du silence du maireD’après les dispositions de l’article L410-1 du Code des relations entre le public et l’administration, le recours gracieux est «  le recours administratif adressé à l’administration qui a pris la décision contestée  ». Pour le cas de Monsieur Brima, il a adressé par un courrier en recommandé avec accusé de réception, une demande qui tend à l’abrogation de l’arrêté. De plus, il a adressé ce courrier à l’autorité publique

pour tous leurs efforts et soutient moral et financier, sans leur aide précieux, je ne pourrais jamais prétendre à faire de bonnes études. La réalisation d’un stage dans un établissement privé ou public permet de consolider ce qui a été capitalisé au domaine des études et de se familiariser avec la vie professionnelle. En effet pour que l’étudiant conquière de nouvelles informations, il a la responsabilité de choisir un établissement adéquat avec

INTRODUCTION ......................................................................................................................3 DESCRIPTION DE LA FORMATION .......................................................................................4 PUBLIC CIBLE ET OBJECTIFS DE LA FORMATION ....................................................... 4 DISPOSITIF DE FORMATION ............................................................................................... 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES