La Réception Des Travaux Dans Les Marchés Publics Privés

des produits agrochimiques • 1992–1997 à Douala–Cameroun : directeur général ALM-BAYER, Développement des marchés commerciaux et suivis des appels d’offres internationaux pour les cultures suivantes : cacao, Hévéas, Banane marché privé et dans le café en marché régionaux. • 1997–2001 à Abidjan – Côte d’Ivoire : directeur général ALM-BAYER. La plus importante filiale en Afrique au sein des marchés de pesticides dans l’agriculture • 2001–2006 à Saint Louis, Dakar et Nouakchott / Sénégal et Mauritanie

demande et choix de marché ..............................2.3.1.1 Emission de la demande ............................................2.3.1.1.1 Principes .................................................2.3.1.1.2 Ordonnancement du marché ...........................2.3.1.2 Choix de marché ...................................................2.3.1.2.1 Principe ..................................................2.3.1.2.2 Procédures et plafonds .................................2.3.1.2.2.1 Marchés de fournitures

s’assurant que les biens et prestations sont acquis dans les meilleures conditions de prix, de délais et de qualités requis. Cet audit porte sur l’examen de la procédure d’achat (non formaliser), ainsi que l’analyse des modalités de passation, de réception, de paiement et de suivi des dossiers d’achats par nature de biens et de prestations. DIALLO Mamadou Aliou Mémoire de fin d’études 5  Audit de la fonction commerciale et Logistique dont l’objectif est d’en évaluer l’efficacité du contrôle interne

conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle Le présent règlement est pris en application des dispositions des articles 17 et 19 de la Loi n° 69.00 relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Promulguée Par le Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). Mars 2008 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D’AMENAGEMENT AL OMRANE

et de la Privatisation ***** N° DE/SPC Projet DE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Le présent projet est pris en vertu de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 1 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES des EEP - Vu la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes

LES MARCHES PUBLICS Les marchés publics représentent environ 18% du PIB. Ils reposent sur quatre principes de base : • • • • la liberté reconnue à toute personne physique ou morale d'accéder à la commande publique l'égalité d'accès à la commande publique, pleine et entière la transparence, qui doit présider à la passation de tous les marchés publics la sauvegarde des deniers publics (les gestionnaires publics ne dépensent pas des fonds QUI leur sont propres mais qui proviennent des citoyens).

d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’œuvre Loi MOP Edition Février 2008 La Documentation française La Direction des Journaux officiels Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Arche Sud, 92055 La Défense cedex 04, Tél. : 01-40-81-23-30, Fax : 01-40-81-23-78, http://www.archi.fr/MIQCP ISBN 978-2-11-075397-8 ISSN 0767-4538 Avertissement La première édition du « Guide à l’attention des maîtres d’ouvrage publics pour la

………………………………………13 I. Définition…………………………………………………………………...13 II. présentation générale du district de Sfax ville …………………………….13 Division technique électricité ..……………..……………………………..14 1. Service étude……………………………………………..………………….18 2. Service Travaux………………………………………………………….…….19 3 .Service Laboratoire……………………………………………………….……22 4. Service Exploitation……………………………………………………………27 5. Les dangers de la tension……………………………………………………….28 La conclusion générale……………………………………………………29

périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer la gestion de certains services publics dont elles sont investies, les Collectivités Territoriales ont dû créer 15 établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau potable

qui vont orchestrer le chantier. Dès que l’on a recours à ces intervenants il n’y a qu’une solution, le contrat. Le plus souvent l’acte de construire à recours à un contrat qui est plus ou moins réglementé, supplétif de volonté parfois, d’ordre public parfois mais toujours un contrat. Un contrat entre le maitre de l’ouvrage c'est à dire le client, celui qui veut un immeuble et de l’autre côté un ou des constructeurs. Ce sont ces contrats qui permettent la construction. Le point de départ ce sont