La Règle De Droit Est Impersonnelle Et Générale

RESUME INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : qu’est ce que le droit ? Le mot droit comporte 2 définitions distinctes qu’il ne faut pas confondre : Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques. Le droit subjectif est la prérogative dont une personne est titulaire ou dont elle est l’objet. La relation entre les deux est que c’est le droit objectif qui reconnaît les droits subjectifs aux individus. Donc c’est deux définitions du droit ne s’opposent pas. Elles sont complémentaires

Culture générale, def) arrêt→décision de justice qui regroupe plusieurs juridictions juridiction de 1er degré→jugements, arguments de faits cour d'appel→rejuger en fait et en droit ce litige entre particuliers, arguments de faits La cour de cassation→jugements de droit, juge de droit qui rend un arrêt jurisprudence→ ensemble des décisions rendu le juge Legifrance gouv.fr→ texte de loi sans jurisprudence Site bibliothèque inter-universitaire de Montpellier Plan du cours de: DROIT PRIVE→donner

de la règle de droit 1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif 2.1. La spécialisation de la règle de droit 2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation 2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit)

LA RÈGLE DE DROIT Section première: approche du droit en général Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration. Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales - droit et religion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en

Selon le professeur Cornu, « la règle de droit n'est ni une règle de salut, ni une loi d'amour, c'est un facteur d'ordre, un régulateur de la vie sociale".   En effet, celui-ci établit là une différence entre la règle de droit, qui s'intéresse au rapport des Hommes entre eux et à la vie en société, la règle religieuse, s'attachant au salut de l'être humain dans un amour de Dieu et cherchant à assurer la perfection de l’Homme, et enfin la règle morale, relevant du fort intérieur et des

Partie I : La structure du droit La règle de droit Toutes sortes de règles gouvernent la conduite de chacun (règles morales, religieuse…). La règle de droit présente une spécificité : elle est en principe une disposition impérative générale et assorti d’une sanction. I. Les caractères de la règle de droit 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit En principe la règle de droit s’adresse à tous. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent une certaine

JURIDICTION : *Pouvoir de juger, de dire le droit, de rendre la justice ; étendue du pouvoir du juge. *Organisme institué pour trancher les litiges qui lui sont soumis. *Ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique De façon général le droit est un ensemble de règles posées par une société pour son bon fonctionnement (DALLOZ : règles de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la

Université de Haute Alsace Faculté des sciences économiques, sociales et juridiques ____________________________________________________________ ________ Droit civil – L 1 – 2011/2012 Introduction générale au droit Droit des personnes, Protection juridique des mineurs et des majeurs Madame Isabelle Corpart Monsieur Olivier Beltzung Mademoiselle Alev Comert Madame Isabelle Rollet Mademoiselle Sara Zekkara TD n° 3 : semaine du 10 octobre 2011 |

Introduction Générale au Droit Les Etudes de Droit. Le droit c’est l’art du juste et bon. C’est une science humaine. Une science humaine dont l’objet est l’étude de l’Homme en tant qu’être social. La science du droit par Gérard Cornu : « La science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais aussi la maitrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification

(DEFRENOIS-SOULEAU, I. Je veux réussir mon droit, méthodes de travail et clés du succès. Avec l’autorisation de l’éditeur.) La dissertation juridique est une application spécifique de la dissertation littéraire, tout ce qui a été appris dans ce domaine doit donc être mis en application : présentation, style, orthographe, ponctuation, etc... Cependant, il ne s'agit pas ici de faire oeuvre d'imagination, mais de présenter une analyse scientifique, véritable synthèse des données du droit (ou d'une autre discipline