La Règle De Droit Est Impersonnelle Et Générale

NGDJ Claude Guettier Dalloz Jean Nitec .http//membres.lycos.fr/droitpca Administration = machine Structures variées Réalités différentes Grande diversité des structures et des actions Point commun = satisfaction de l’intérêt général préalablement déterminé par autorités politiques élus selon la constitution en vigueur du pays. Institution = sens précis >>> Ce qui a été institué, c’est à dire mis en place sciemment, volontairement, démarche en vue de créer une institution car

SECTION I : Le droit et son utilisation dans toute société humaine Le droit est présent partout puisqu’il est une traduction d’évènements concrets qui sont soumis à des règles. Le travail du juriste consiste à traduire en droit des situations concrètes. On étudie le droit dans son ensemble, nous n’étudierons pas le détail du droit mais on étudie on étudie le droit en tant que système. Ex. la question de la succession des droits dans le temps. Le droit est inhérent à la vie des hommes en société

administratives et s’intéressent à la façon dont les hommes gouvernent à travers l’autorité légitime. Il évoque ainsi trois types d’autorité : L’autorité traditionnelle où l’obéissance est fondée sur des relations personnalisées et le droit est un droit coutumier dont les dispositions sont transmises par le temps. Exemple : le père. On retrouve ce type d’autorité dans les entreprises familiales. L’autorité charismatique dépend des qualités humaines qualifiées d’extraordinaires et

Nietzsche, Kant, se passionnant pour l'histoire, la philosophie, l'esthétique, la théologie, il poursuit de brillantes études de droit et d'économie: sa thèse sur les sociétés commerciales au Moyen Age (1889) et le texte de son habilitation portant sur l'histoire des institutions agraires dans l'Antiquité (1891) le font saluer comme un chercheur éminent. Il enseigne le droit et l'économie politique à Fribourg (1894) puis à Heidelberg (1896), mais une santé défaillante lui fait abandonner ses cours en

“ le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société “ , Cornu ( 1926- 2007 ) juriste et professeur de droit français, met en avant à travers sa citation qu’il y a d’autres règles qui permettent de régir les comportements des individus et non pas seulement le droit“ le droit n’est pas le seul régulateur de la vie en société “ , Cornu ( 1926- 2007 ) juriste et professeur de droit français, met en avant à travers sa citation qu’il y a d’autres règles qui permettent de régir les comportements

 DROIT Le droit : la première image du droit est caricaturale car nous avons une vision figée du droit et une certaine méconnaissance du droit pourtant → le droit est une matière vivante, sans arrêt en changement (ex : règles juridiques nouvelles ) Ξ le droit est en emprise avec la société → les juridictions depuis plusieurs années se sont multipliés (ex : juridictions européennes: - cour européenne des droits de l'homme 1950 - cour de justice de l'UE 1957 ) c'est deux

Nietzsche, Kant, se passionnant pour l'histoire, la philosophie, l'esthétique, la théologie, il poursuit de brillantes études de droit et d'économie: sa thèse sur les sociétés commerciales au Moyen Age (1889) et le texte de son habilitation portant sur l'histoire des institutions agraires dans l'Antiquité (1891) le font saluer comme un chercheur éminent. Il enseigne le droit et l'économie politique à Fribourg (1894) puis à Heidelberg (1896), mais une santé défaillante lui fait abandonner ses cours en 1898

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC CHAPITRE 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ? Le Droit est un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, les rapports au sein de la société. Ces relations s'établissent soit de manière volontaire (ex : achat d'un bien) soit d'un mode involontaire (ex : accident de la route, rapport entre le fautif et la victime). Certains acteurs ne sont pas des individus mais des groupements (ex : associations, sociétés, administrations). Ces groupements font naitre des relations

Le droit est l’ensemble des règles destinées à organiser des hommes en société. Il régule et réglemente les rapports économiques entre les agents. Il est nécessaire à l’ordre sociale afin d’éviter l’anarchie. La règle de droit est générale et abstraite elle est impersonnel et obligatoire sa formulation universelle permet d’assurer légalité de tous devant la loi. L’inobservation des règles est sanctionnée par les organes de l’Etat. Le droit protége l’intérêt général : Dans l’économie libérale, les

le cadre de la création du code civil, en expliquant les motivations du projet et la forme qu’il souhaite lui donner ; l’unification du droit. Jean Étienne Marie Portalis, juriste de Droit, ancien avocat au Parlement d’Aix-en-Provence, été un des 4 rédacteurs choisi par Napoléon dans la réalisation du code Civil, en défendant deux grandes closes ; le droit naturel et la tradition romaine. Après la Révolution française, après une succession de régimes, Napoléon Bonaparte fait un coup d'État,