La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

Maroc Houria TAZI SADEQ Professeur de droit de l’environnement EVOLUTION DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992 Analyse critique du cadre législatif et réglementaire marocain destiné à la protection de l’environnement Constats Si la prise de conscience est nette par rapport à la dimension environnementale, elle ne se traduit pas par une évolution des outils juridiques - qui reste trop lente - pour prendre en compte et réguler les évolutions technologiques, économiques et sociales, En effet

Dans le but de clarifier les règles d’application et d’interprétation des tarifs douaniers, plusieurs Etats ont signé à Genève, en 1947, le traité du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade), remplacé en 1995 par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Aux termes de cet accord, les pays signataires sont invités à se faire un certain nombre de concessions et à uniformiser leurs systèmes douaniers. En effet, l’intégration du Maroc dans l’organisation mondiale des douanes (1968), son adhésion

Section 1 : le paysage bancaire marocain : Le secteur bancaire marocain a connu plusieurs réformes qui en font aujourd’hui un système moderne et dynamique. Les activités des banques marocaines qui furent crées avec pour mission essentielle une activité bancaire dite classique se sont développées. D’ailleurs depuis les années 80 et l’instauration du « Programme d’Ajustement Structurel», le marché financier marocain a été profondément réformé autour de trois axes : le décloisonnement des

relatives à la réglementation des changes et de veiller au respect de leur application. établir les statistiques des échanges extérieurs, de la Balance des Paiements et de la Position Extérieure Globale Les objectifs de l’office des changes Préserver les réserves de change du Pays. Encourager l’acte d’entreprendre et d’investir . Encourager les exportations des biens et des services. Eclairer les décideurs publics et privés (statistiques des échanges extérieurs). La douane La

3- Epoque de décloisonnement 4- L’aire de la libéralisation bancaire II- Présentation du système bancaire marocain : 1- définitions 2- structure du système bancaire marocain III- Contrôle, règles de sécurité et surveillance:  1- Conditions d’exercice 2- Mesures de prévention et de sécurité IV- Les préoccupations actuelles du système bancaire marocain : 1- activité bancaire en chiffres : 2- état d’avancement des bale I et bale II : 3- l’adoption des IFRS

Maroc……………………………………………………………..9 I. Les avantages économiques des zones franches………………………..9 II. objectif des zones franches……………………………………………….9 III. Un régime fiscal attrayant....................................................................9 IV. Commerce extérieur……………………………………………………….10 V. Régime des changes libre…………………………………………………10 VI. Répartition des sociétés par secteur d’activités...............................14  1. LA CONTRIBUTION AUX RECETTES D'EXPORTATION……..15 2. LA CREATION D'EMPLOI…………………………………………16

 Le stage effectué à la Banque Marocaine du Commerce Extérieur est un stage de fin d’études, qui m’a permis de mettre en application mes connaissances pré- acquises durant ma période de formation au sein de la faculté polidysiplinaire. Le choix pour la BMCE BANK n’est pas dû au hasard, mais répond à un désir de développer mes connaissances qui revêtent l’aspect théorique en leur apportant des éléments de la pratique ; tout en me permettant d’acquérir plus d’informations sur ce domaine,

De Commerce Extérieur GUIDE Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03

espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de services qui y sont liées sont sous traités, selon les conditions et limites posées dans la présente loi, à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Ces activités bénéficient, en outre, en ce qui concerne les bénéfices et revenus quelles génèrent, des avantages fiscaux prévus par la présente loi. En cas de suspension éventuelle du régime institué

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières La logistique du commerce au Maroc: pistes de développement Etat des lieux et Ju il l e t 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Table des matières Préambule .............................................................................