La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d’agent financier du gouvernement marocain. Avec l’avènement du protectorat français en 1912, de nombreuses filiales de grandes banques commerciales européennes, notamment françaises, de banques d’affaires et de groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. Il s’agit notamment

instauré les lois suivantes : a) La loi 42-95 relatives au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole fixe les conditions d’homologation et d’autorisation de vente des produits Phytosanitaires. Cette loi institue un élément important de la traçabilité à travers le numéro d’homologation ou d’autorisation de vente et la tenue d’un registre au niveau du commerce. b) Le décret n° 2-01-1016 du 4 juin 2002 réglementant les conditions d’étiquetage et de présentation

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

Bibliographie………………………………………………………………………………….15 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Introduction Signé en 2004, l’ALE avec la Turquie, entré en vigueur le 1er janvier 2006, prévoit l’accès immédiat des produits industriels d'origine marocaine au marché turc, alors que les droits de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. La table de démantèlement prévoit deux listes : (1) un démantèlement sur 10 ans à raison

et la réglementation III- Régime préférentiel 1. A l'importation au Maroc 2. A l'exportation du Maroc : 3. Conditions d'octroi des préférences Introduction Bien que le commerce soit une réalité ancienne (les échanges internationaux ayant en effet commencé il y a 5000 ans entre l’Egypte et la Mésopotamie), le commerce international est une réalité beaucoup plus récente. Ainsi, ce n’est qu’à partir du 19e siècle, au moment de la révolution industrielle, que le commerce international

Contexte d’apparition ……………………………………………………. | 7 | IV. Quelques outils d’interventionnisme étatique ……. | 7 | 1) Politique structurelle ……………………………………….. | 7 | 2) Politique conjoncturelle …………………………………… | 8 | V. le modèle économique marocain …………………. | 8 | Conclusion Introduction Les rapports entre Etat et économie n'ont jamais constitué un sujet d'unanimité pour les économistes contemporains

------------------------------------------------- Marché des changes marocain L'instauration d'un marché des changes au Maroc en 1996 constitue incontestablement une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Fini le temps où les banques se limitaient à jouer un rôle de « boîte à lettre » entre leurs clients et la Banque Centrale pour acheter ou céder des devises sur la base d'un taux

tutelle du Ministère chargé des Finances, lequel détermine les modalités générales de sa gestion, de son contrôle et arrête son budget annuel. L'Office des Changes est chargé de deux missions essentielles :   Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité des opérations

INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif prudentiel…………………………………………………….………….….9 C/- Réglementation comptable……………………………………………………........11 III/- Opérations

importées sous les régimes particuliers visés au 2ème alinéa de l’article 16 de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur ; b- les marchandises importées, sans paiement ; c- les marchandises importées, avec paiement, à titre occasionnel et dont la valeur n’excède pas 20.000 dirhams. Cette dispense concerne les importations réalisées par les personnes physiques résidentes, marocaines ou étrangères et ce, dans les conditions suivantes : * une personne physique ne peut réaliser qu’une seule