La Reglementation Du Commerce Exterieur Marocain

t d'exportLes importations et les exportations de biens et services sont libres sous réserve des limites prévues par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et par toute autre législation en vigueur lorsqu’il s’agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l’ordre publics, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore, le patrimoine historique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financière extérieure du pays. A cette fin, un contrôle de qualité

changes…………………………………....…………………5 1. Définition et statut juridique de l’Office des changes…………….…………....5 2. Le rôle de l’Office des changes……………………………………...…………5 a. Ediction des mesures relatives à la réglementation des changes………….5 b. Etablissement des statistiques des échanges extérieurs ...……….………..5 c. Autres missions…………………….……………………………………….7 3. Le plan d’actions stratégiques de l’Office des Changes………………………..8 Partie 3 : Le régime des règlements entre le Maroc et l’étranger ...……………9

de l'entreprise et de facilitation du commerce. 3- La Douane : une contribution à la protection des citoyens, de l'environnement et du patrimoine national La protection des citoyens La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens. Elle apporte son concours pour la protection des citoyens en veillant au respect des réglementations, applicables à l'importation, en matière

6. Selon le domaine de l’activité 7. Selon la nature des produits 8. Selon la dimension 9. Selon la forme juridique IV. Le développement du tissu industriel et commercial : 10. L’industrie 11. Le Commerce IV. INTRODUCTION : 1. définition de l’entreprise : Il faut pour commencer savoir que le terme « entreprise » peut avoir plusieurs significations : * au sens large : le terme entreprise s’utilise pour des projets

siècle après JC, les royaumes frappent des pièces qui sortent peu des frontières et il faudra attendre le moyen-âge pour que véritablement un renouveau s’opère. Au Xe siècle, des guildes et confréries s’organisent au niveau national et européen. Le commerce prend une dimension nouvelle et les foires, lieu d’échanges, sont le point de rencontre de diverses cultures et donc de devises. Afin de faciliter les paiements des traites à terme libellées en devises, les lettres de change sont créées en 1291 à

: présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des douanes

Réalisé par : Fouad Halal ESIAG MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2

1 217 millions de Dollars Chômage: 9,1 % Echanges: exportation 10 milliards d'euros, importation 23,5 milliards d'euros Transferts des marocaines résidant à l'étranger (MRE): 4,5 milliards d'euros Recettes du tourisme: 4,7 milliards d'euros Moyenne annuelle des investissements directs étrangers (IDE) 2005-2009: 2,5 milliards d'euros Importation marocaines en provenance de France: 3,5 milliards d'euros Exportation vers la France: 2,5 milliards d'euros Télécommunication Indicatif téléphonique

 DER. VER.COMMUNIQUEE REGLEMENTATION DES CHANGES APPLICABLE AUX REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER, AUX OPERATIONS COURANTES ET AUX OPERATIONS EN CAPITAL -------------------------- Introduction I/ -Historique et Institution du

d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d'avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire