La Reglementation Bancaire International

INTRODUCTION Ces dernières années ont été marquées par le développement important des échanges internationaux de biens et de services. L’essor du commerce international s’est accompagné de l’abolition des contrôles des changes et de l’internationalisation de plusieurs institutions bancaires, une internationalisation facilitée par la libéralisation des mouvements de capitaux et des services financiers et comptables. De ce fait, depuis quelques années déjà, des banques marocaines ont commencés leur

fiscale pouvait mettre un terme à la crise et prévenir celles à venir. Le problème, avec ce qui revient à être un aveu d'impuissance des grands de ce monde, c'est qu'on ne sait pas vraiment quoi faire face aux paradis fiscaux : 55% du commerce international annuel, ou 35% des flux financiers y transitent chaque année, d'après Edouard Chambot (avocat fiscaliste). Ils constituent donc un engrenage indispensable dans la machine économique et financière actuelle. Doit-on, et peut-on les supprimer ? Que

1 INTRODUCTION GENERALE : L’activité bancaire n’est pas une activité comme les autres, elle présente certes des externalités positives liées à l’émission de monnaie et au bon fonctionnement du système de paiement, mais aussi des externalités négatives associées aux faillites bancaires. Il suffit juste de se rappeler les récents bouleversements qu’à connu la sphère financière et parmi eux : faillites du fonds LTCM et la de banque BARINGS, attaque terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses

normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont aboutit à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en

est au cœur de la dépression ; nous chercherons ensuite à nuancer le rôle central de la crise financière dans l'enchaînement fatal des années 1929-1933 en examinant les causes non financières de la dépression, et en soulignant les conditions internationales spécifiques de son déclenchement. Nous montrerons au fur et à mesure quels enseignements ont été tirés de la crise et tenterons de juger de leur pertinence actuelle. I. Une crise du système financier américain La crise se manifesta en octobre

.................................................................................. 30 Mots clés: information financière-comptable, risque bancaire, situation financière annuelle, surveillance prudentielle, capital bancaire, fonds propres, indicateurs de performance et de risque dans le secteur bancaire, processus intern d'adéquation du capital bancaire, Accord de Bâle I, Accord de Bâle II, Accord de Bâle III. 2 1. Structure de la thèse de doctorat Liste des figures et tableaux Introduction

2.1) Le secteur bancaire gabonais est jeune et concentré autour d’un acteur dominant.Intégré dans un marché régional (le siège de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) est à Libreville), le secteur bancaire gabonais est jeune (la 1ère activité bancaire du pays remonte aux années 1945) et dénombre peu d’acteurs : BGFI, BICIG, Orabank, Ecobank, Citibank Gabon, United Bank for Africa Gabon (UBA Gabon) et l’Union Gabonaise de Banque (UGB)[1]. Des établissements financiers sont aussi présents :

national de paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée

| | |Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. | Les Accords de Bâle III sont de futurs accords de réglementation bancaire[1]. Bâle III se déroule dans le contexte de la prise de conscience que le risque de contrepartie sur les transactions des 500 billions d'euros de produits dérivés a été mal mesuré sur la base d'hypothèses peu contrôlées, en particulier dans

de travail : Techniques Bancaires 3ème année MGT  Enseignant/ M.Bendjellal Le système bancaire algérien (suite) La nouvelle organisation du système bancaire national : La loi relative à la Monnaie et le Crédit (L.M.C). Dans le prolongement des réformes économiques engagées en 1988 (réforme de l’entreprise publique), un nouveau cadre a été mis en place en 1990 par la loi relative à la monnaie et le crédit (loi n° 90-10 du 10 avril 1990 relative à la monnaie