La Reforme Budgetaire Au Maroc

auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole

LES DILEMMES DE L’ORGANISATION DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Les politiques sociales au Maroc Etat des lieux Document de travail n° 80 Septembre 2002 Ce document de travail est diffusé par la Direction pour approfondir le débat sur le sujet en question et susciter des observations. Table des matières Synthèse ____________________________________________________________ _______ 1 Introduction générale ______

PLAN Introduction Axe I-Présentation des agences de coopération : 1- Définition 2- Objectifs et missions des agences   3- Cas d’une agence marocaine  Axe II- Les agences de coopération internationales au Maroc : 1- L’agence allemande d’assistance technique (GTZ)  2- L’agence américaine pour le développement international (USAID)   3- L’agence française de développement 4- L’agence canadienne

| | | |66 | |Section 3 : Le contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes en matière de discipline budgétaire et financière ……………………………. | | | |72 | |Section 4 : La Cour des Comptes : contrôleur de gestion …………………

crédible, menant à une politique éprouvée, dans un cadre maintenant la stabilité macroéconomique et la cohésion sociale. En avril 2005, le Comité de Gestion de l’UMCE a annoncé sa décision de mener une évaluation de l’état des lieux sur le plan des réformes structurelles et sur celui de la stabilisation dans les pays membres, pour y visualiser les perspectives économiques à l’horizon 2010, dans le contexte de la mondialisation, et de la globalisation : « La stratégie « MARE NOSTRUM ». Pour une convergence

fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle loi 47-06 et qui est entrée en vigueur le premier Janvier 2008 a abrogé la loi 30-89. Cette réforme de la fiscalité locale, revendiquée depuis longtemps par les élus locaux et conseillée par les différents intervenants, est présentée comme une modification fondamentale du système pour l’avènement d’un régime fiscal en harmonie avec les grandes orientations

I- Reliefs et ressources : Situé à l’extrême nord-ouest du continent africain, le Maroc est un des pays du grand Mahgreb. Il est délimité au nord par le Détroit de Gilbratar et la mer Méditerranée, au sud par la Mauritanie, à l’est par l’Algérie et à l’ouest par l’océan Atlantique. Le pays couvre une superficie totale de 706 550 km2, parmi lesquels le SaharaOccidental représente 266 779 km2. C’est au Maroc que l’on trouve les plaines les plus vastes et les montagnes les plus hautes de l’Afrique

bénéficié à la majorité de la population et des secteurs économiques. 2ème Bac Sciences Economiques 1 larbitamnine@yahoo.fr Economie Générale & Statistique 5- Question : Expliquez : a- en quoi consistent les dangers de l’accord d’association Maroc- UE ? b- Pourquoi les subventions à l’exportation son-elles interdites par l’OMC ? Réponse : a) * Concurrence étrangère insoutenable pour les produits agricoles, les services et certains produits industriels ; d’où le risque de remise en cause de la

panacée pour les problèmes du pays, mais elle facilite l’implémentation des politiques publiques qui complètent les insuffisances de la croissance. La croissance est une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer le bien être social. Au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, la nécessite d’assurer une croissance économique forte et durable s’impose comme une solution pour plusieurs problèmes sociaux qui hypothèquent l’avenir du pays. Avec l’accumulation des problèmes économiques