La Reforme Budgetaire Au Maroc

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi organique relative aux lois de finances  Il existe

a-t-il martelé. Auparavant, Bensouda s’était adonné à un exercice fort intéressant en analysant l’exécution du budget de l’Etat durant les 11 dernières années à travers la comparaison entre l’ambition des pouvoirs publics en matière de politique budgétaire par rapport à la prévision de loi de Finances  et à la réalisation qui ressort de la loi de règlement. Dans son exposé, avec graphiques et données chiffrées, il a démontré les écarts importants entre l’ambition, la prévision et la réalisation, particulièrement

l’état du Maroc nous a été dicté par le caractère pressant de certaines questions : La première question est justifiée par l’émergence de nouvelles approches de gestion des finances de l’état, qui semblent aujourd’hui un thème fort au Maroc comme ailleurs .Nous devrons alors nous interroger légitimement sur le degré de maturité de notre système budgétaire actuel par rapport à cette tendance .une seconde question s’impose pour savoir si le cadre de gestion des finances de l’état au Maroc a vraiment

secteur bancaire et entraîner dans son sillage tout le marché financier. L’impact de La crise financière sur L’économie mondiaLe L’impact de la crise financière sur l’économie mondiale Avant de voir l’impact de la crise financière sur le Maroc, revoyons brièvement ce qui se passe dans le monde, et l’on commencera par les états-unis. Berceau de toutes les crises économiques les ÉtatsUnis ont été les premiers à souffrir de la crise : Faillite des grandes banques, liquidation des entreprises

du PIB) par rapport à 2012 (10% du PIB). A noter également la bonne tenue des recettes d’IDE, en progression de 25,2%. Au total, le Maroc a achevé l’année 2013 sur un stock de réserves de change équivalent à environ 4 mois d’importations de biens et services. 3. L’objectif gouvernemental (révisé) de déficit budgétaire a été respecté En 2013, le déficit budgétaire a été ramené à 5,4% du PIB (l’objectif -révisé- du gouvernement était de 5,5%), après avoir atteint 7,6% en 2012. La décision prise

marocain actuel est marqué par une large vague de réformes visant le système éducatif. En effet, le discours du Trône de Sa Majesté le ROI MOHAMED VI du 30 juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation dans les pays de l’Afrique du

Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized 28067 Le Royaume du Maroc ÉTUDE D’ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre 2003 MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ‘AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE EVALUATION DE LA GESTION TABLE DES DES FINANCES

La privatisation au Maroc et son impact sur les droits humains économiques et sociaux SOMMAIRE 1° - Eléments de définition  2° - Arguments évoqués pour justifier la privatisation  3° - Quel sens a la privatisation, concrètement au Maroc ?  4° - Le « secteur public », principale source de l’endettement extérieur au          Maroc?  5° -Conséquences de la privatisation sur les droits humains économiques et        sociaux   51) L’enseignement 52) La santé 53)    Emploi et chômage  54)   

croissance de 4,5% et un déficit budgétaire ramené à 4,8% du PIB. Au regard de la conjoncture économique internationale marquée par la persistance de la crise dans la zone euro, l’instabilité des cours mondiaux et la régression de la croissance mondiale, l’atteinte de ces objectifs appelle une stratégie claire et une approche volontariste basées sur une économie compétitive, créatrice de richesse et d’emplois, sur un rééquilibrage social et spatial et sur des réformes institutionnelles et structurelles