La Reduction Des Déficits Publics Doit Elle être Une Priorité

ADVANCED INSTITUT OF PUBLIC MANAGEMENT PUBLIC MANAGEMENT [pic] LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE: LA CRISE ET LA REFORME DE LA SECURITE SOCIALE. Une analyse économique dans une perspective camerounaise. Rapport de recherche-observation effectuée à la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE du 04 JANVIER AU 10 FEVRIER 2010 Par Jean Sylvain NGO’O Auditeur IVème Promotion DESS- Management Public ISMP Février

a formé un pourvoi en cassation Arguments des parties : Arguments de la société Colom (demanderesse au pourvoi) : un constat dressé par un huissier qui s’est contenté de faire des constatations purement matérielles dans un lieu public est un mode de preuve parfaitement licite la salariée a elle-même reconnue qu’il lui arrivait parfois de décaler les ventes d’une journée ; c’est une forme d’aveu Arguments de Madame X (défenderesse au pourvoi) : le mode opératoire

d’optimisation. Cela veut dire que l’économie de marché étant la plus efficace pour la production des richesses doit être la norme, les questions de justice sociale interviennent après pour la redistribution. Or cette croyance est ébranlée par trois faits : d’abord, le fait qu’il n’existe pas de marchés parfaitement concurrentiels sans régulation, ensuite ce modèle ne permet pas de gérer les biens publics (les biens utiles à tous et non exclusifs) enfin il ne prend pas en compte la gestion des externalités

transmettent d’autre part, peuvent être différents. Les résultats de nos investigations montrent qu’en Côte d’Ivoire, la dette extérieure est devenue insoutenable après une période de solvabilité qui a duré de 1995 à 1998. Par ailleurs ils révèlent quatre principaux canaux par lesquels les effets de la dette extérieure sont transmis à la croissance et à l'investissement privé : le flux de la dette extérieure, le stock de la dette, le service de la dette extérieure et le déficit fiscal. Le flux de la dette

Régionale de l'Equipement Direction des Régies et Services Concédés Délégation de Service Public Déplacements Urbains Fond d‟Equipement Communal Fond de Financement des Déplacements Urbains Fond Spécial Routier Haut Commissariat au Plan Ministère de l‟Equipement et du Transport Ministère de l‟Intérieur Office National des Chemins de Fer Plan de Déplacements Urbains Produit Intérieur Brut Partenariat Public-Privé Recensement Général de la Population et de l‟Habitat Schéma Directeur d‟Aménagement Urbain

License 2ème année |Introduction | I) Définition des finances publiques Les FP sont relatives à plusieurs personnes : ▪ Aux personnes morales de droit public : l’Etat, les collectivités locales et établissements publics. ▪ Aux personnes morales de droit privé : Organismes de la sécurité sociale (CPAM)…. Les finances publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques

libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches

FISCALITE 2010 IR Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges

Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers) | |GIE |Groupement d'Intérêt Économique | |HACCP | Démarche permettant la réduction de risques physiques, chimiques et microbiologies dans les entreprises | | |alimentaires | |IEPC |Initiative

production et gestion de la qualité ...........................................................................37 3- Transfert de technologie et développement des ressources humaines .......................................38 4- Réforme du secteur public agricole............................................................................................39 5- Amélioration de l’environnement économique...........................................................................40 B) ACTIONS PRIORITAIRES