La Reconnaissance De La Jurisprudence Comme Source Du Droit

Introduction au droit Civil Introduction : En quoi consistent les études de droit ? Droit = science humaine dont l'objet est l'étude de l'homme en tant qu'être social. Dès qu'il y a une société, la notion de droit devient primordiale. Pour les romains, le droit n'était pas une science mais un art. Le droit est l'art du bon et du juste : « Jus est ars bonni et aequi » (Celse). Science du droit est définie comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle

Introduction au droit administratif TC 8 février 1873, Blanco Mythe donnant naissance du droit administratif sur la responsabilité de l’état. Impact sur le droit administratif et sur l’existence même du juge administratif. Le TC exclut le code civil pour le contentieux par rapport à la responsabilité civile de l’État. Si le code civil avait été applicable, l’existence du juge administratif aurait été remise en cause. Création de règles propres à l’administration : Jurisprudence et textes éparts

Le fait d’être transsexuel, un droit fondamental en droit européen ? C’est par la naissance qu’un enfant acquiert sa personnalité juridique dès lors qu’il est né vivant et viable. Le premier acte après une naissance qui constate l’existence d’une nouvelle personne c’est la déclaration de naissance. Ce dernier doit comporter toutes les mentions prévues par le code civil parmi lesquels le sexe de l’enfant. Le sexe de l’individu constitue un élément essentiel de l’état de la personne. Il est indisponible

Les sources du droit sous l’Antiquité tardive romaine I – Les constitutions impériales, la jurisprudence, la coutume A.Les constitutions impériales : l’Empereur ou la loi vivante 1.Présentation des constitutions impériales Le terme de loi vivante (nomos empsychos) attribué au législateur est d’origine grecque, on voit ce terme apparaître dans les monarchies hellénistiques. Son équivalent latin (lex animata) apparaît durant le Haut-Empire (de 27

Les sources du droit Le droit est composé des règles écrites au niveau national ou international et reconnues par les citoyens. L’ensemble de ces règles, hiérarchisé selon leur origine, est désigné : lois. Il existe d’autres sources qui vont soit la compléter soit l’interpréter. I. La diversité des sources En plus des sources écrites, il y en a des non écrites qui vont la compléter ainsi qu’une jurisprudence qui éxiste non seulement au niveau national mais aussi au niveau international

TD 3 IGD Définitions :  Caractère général et abstrait : -­‐ Une règle de droit au caractère général est une règle de droit qui s’applique à tous les individus de la société dans laquelle elle a vocation à s’appliquer. Ces règles ne désignent aucune personne spécifiquement. Bien sur, elles s’adressent à des catégories spécifiques (exemple : le code de la

DROIT INTERNATIONAL PRIVE TITRE 1 : PRESENTATION GENERALE 1. DEFINITION DU DIP Exemple concret : Affaire PATINO : Cette affaire a suscité un important contentieux sur une vingtaine d’années (1946-1965). Une duchesse espagnole, Maria Christina de Bourgon épouse à Madrid un diplomate bolivien, M. Patino. Ils font un contrat de mariage qui les place sous le régime séparatiste bolivien. Du fait de son mariage, Mme Patino acquiert la nationalité bolivienne. Plus tard, ils s’établissent à Paris

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation : Le jus cogens : notion de droit naturel ou de droit positif ? Nicolas Pillet, groupe X-03 Notion propre au droit international public, le jus cogens fait désormais partie intégrante du vocabulaire du juriste international. Aussi appelé norme impérative, le jus cogens a été codifié sous l’article 53 de la Convention de Viennes sur le droit des traités du 23 juin 1969 aux termes duquel « une norme impérative de droit international général est une

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Chapitre 1 La jurisprudence On définit fréquemment la jurisprudence comme l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes juridictions. Elle a l’avantage d’être simple, on la comprend tout de suite. Son inconvénient est d’être inexact. Cette définition pose problème car elle assimile deux notions qui sont un peu différentes : la notion de jurisprudence et la notion de contentieux. Le contentieux est incontestablement

dans une première approche être défini comme la raison d’être de l’engagement des contractants. La notion de cause a été l’objet de vives controverses doctrinales qui puisent leurs racines dans l’histoire. Le droit romain classique ignorait en effet ce concept, du fait de son caractère formaliste. Il fût introduit tardivement pour permettre à une des parties d’obtenir restitution de sa prestation si celle-ci était dépourvu de contrepartie. Au Moyen Age, le droit canonique développa ce concept. La cause