La Rationalisation Du Régime Parlementaire Italien

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

pratique autoritaire du pouvoir napoléonien jusqu’aux années 1860. Nourri d’influences contradictoires et bien qu’il a cultivé dans sa jeunesse des aspirations romantiques et un amour sincère de la liberté, Napoléon III est en effet convaincu qu’un régime autoritaire doit favoriser le développement économique et social du pays. Par ailleurs, le bonapartisme, mélange de paternalisme et d’autorité, s’appuie sur la conviction que tous les corps intermédiaires ne font que déformer la voix du peuple et

tribunal des garantie constitutionnelles. 2eme étape dans la création des juges constitutionnels en Europe: Au lendemain de la 2nde guerre mondiale. 1945 : renaissance de la cour constitutionnelle autrichienne 1948 : cour constitutionnelle italienne 1949 : Cour constitutionnelle allemande (tribunal constitutionnel) 3ème étape : Années 1970. 1976 : Tribunal Constitutionnel portugais 1978 : renaissance du tribunal espagnol 4ème étape : Années 1990. Cour constitutionnelle en Afrique

jusnaturalistes il n’y a pas de limite si pas de normes extérieures. Les positivistes répondent que l’état s’auto limité ce qui contient déjà des germes dangereux. Le risque est de considérer que tout ce qui est légal est légitime. Cf. lois de Nuremberg et régime de l’Apartheid. 2) Définition juridique de l’état : A) Un territoire : Espace terrestre, maritime etc. sur lequel l’état va exercer son pouvoir. C’est dans le cadre des frontière que l’état exerce sa puissance et sa souveraineté : au delà de

seconde génération. A.Une évolution sociale et biomédicale tendanciellement favorable. 1.Le recul de la mortalité. 2.La décrue parallèle de la fécondité et l'apparition des allocations familiales. 3.L'activité féminine et la sphère familiale : rationalisation domestique à l'intérieur et augmentation du salariat à l'extérieur. B.L'intervention de l'Etat : le grand clivage entre dictatures et démocraties. 1.La montée irrésistible du modèle américain. 2.France et Royaume-Uni, beaucoup de mères, peu

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat l’an VIII et du 1er Empire et du Second Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite, le roi et ses ministres détiennent le pouvoir exécutif

(IVème République) ( Projet préparé par l’exécutif puis soumis au référendum, sans débat parlementaire - Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative de la révision 1. Gouvernementale ( a priori légitime ( mais peut se révéler problématique  ⇒ pouvoir de révision généralement partagé entre gouvernement et Parlement 2. Parlementaire ( nombreuses possibilités : Propositions de révision peuvent venir : - de l’une des 2 chambres

désignées » qui pourraient ainsi paralyser la volonté du peuple. D’un point de vue historique, la méfiance traditionnelle française à l’égard des juges - que l’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire, traduit par l’adage : « Dieu nous garde de l’équité des parlements »- était un obstacle supplémentaire à la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité. La première

referendum d’auto détermination. Exemple la nouvelle Calédonie devrait choisir si elle reste dans la l’état français ou non, on a créé une citoyenneté qui se superpose avec la citoyenneté française, art 76 et 77 de la constitution, pour prévoir ce régime transitoire, un principe d’unité et indivisibilité de la République, et puis il y a des dérogations b)L’unité de l’ordre juridique Elle s’accompagne d’unité institutionnelle, une constitution unique pour tout le monde. Il y a des instituions

Histoire de la vie politique L’Ancien Régime Confusion des pouvoirs dans les mains du Roi, pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins ne peut pas exercer le pouvoir de façon arbitraire, tyrannique ou despotique. Ainsi le but est de réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première