La Rationalisation Du Régime Parlementaire Italien

Bel va protéger l’école. Cette école n’est pas seulement une école d’administration, car elle développe des doctrines originales qui viennent concurrencer celle de Bologne. Orléans devient même entre 1260 et 1290 le lieu de formation des juristes italiens (guerre civile à Bologne). Orléans s’impose comme une école majeure dans tout l’Occident et va développer des outils conceptuels qui servent le roi de France (théorie de l’utilité publique, principe d’autorité du roi sur la coutume…). Désormais les

juridique de ces droits et libertés. Ainsi la forme ancienne de l’Etat de droit légal vient se substituer une forme plus achevée qu’on appel l’Etat constitutionnel. Etat de droit légal : C’est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime définit par la loi mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est

la constitution. Le droit administratif est le corps de règles spéciales applicables à l'activité du pouvoir exécutif car il use de la puissance publique. Si la stabilité de notre administration peut être justement opposée à l'instabilité de nos régimes politiques c'est parce que les bases constitutionnelles du droit administratif issues de l'œuvre de l'assemblée constituante et du consulat ont toujours été maintenues. Si désormais formellement et matériellement la constitution peut être reconnue

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement étonnante au regard du contexte dans lequel cette constitution est née. I. La naissance mouvementée de la Ve République. Retour au pouvoir du général de Gaulle sous la pression d’évènements insurrectionnels : n’est pas le début idéal pour un régime démocratique. C’est au regard de ce vice congénital que les fondateurs ont

convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent la souplesse et la continuité de la Vème République. Instaurées comme thérapie à la crise du régime parlementaire de la IVème République, les institutions de la Vème ont su absorber toutes les situations politiques et situations de crise les plus diverses ; 6 Présidents et 18 Premiers ministres en ont fait l’expérience au fil des alternances politiques

appartient en régime démocratique à la majorité du corps électoral. Le pouvoir politique repose sur deux éléments : La domination : tout équipe au pouvoir à besoin de la sanction de la force (la contrainte légitime) La compétence : au sens littéral, c’est l’aptitude à donner des solutions justes aux problèmes qui se posent à l’Etat. C’est cette compétence qui entraine l’adhésion des gouvernés. Le pouvoir politique est légitimé par le consentement des gouvernements. En régime démocratique

projet de régionalisation rejeté par les français sous De Gaulle, non pas car il ne plaisait pas mais les français ont dit non à la réforme pour dire non à De Gaulle. Ce projet restait en deçà des projets plus récents. L’exemple de la république italienne : il y a dans les premiers articles un article 5 qui dit que la « république est une et indivisible » reconnait et favorise les autorités locales. L’Italie est donc un Etat unitaire. Cette constitution va doter les régions de nombreux pouvoirs,

partis pol sont des acteurs centraux de la vie politique, quelque soit le type de régime politique, régime totalitaire, où le parti politique a un rôle central, ou démocratique où se sont les principaux agents de la compétition politique pour la conquête du pouvoir, ce sont les partis politique qui proposent l'offre électorale, et via leurs membres, les partis pol contrôlent les institutions... Pour parler d'un régime pluraliste, il faut qu'il y est deux partis qui puissent rentrer en compétition

III). Mais nous exposerons, en tout premier lieu, les schémas basiques de séparation des pouvoirs dans lesquels ces rapports sont susceptibles de se nouer. Cela nous permettra d’identifier la nature du régime politique français (Section I). Section I : Le régime politique français : parlementaire ou présidentiel ? Il est question de séparation des pouvoirs et plus précisément de séparation horizontale, c'est-à-dire séparation de pouvoirs situés à un même niveau, en l’occurrence le niveau étatique