La Rationalisation Du Régime Parlementaire En France Sous La Vème République

1958, c’est l’année du dix-septième régime en France, voire celui de la Vème République. Mais c’est aussi l’année où on est procédé à une nouvelle Constitution, qui évidemment, n’est pas tombée du ciel. Sachant qu’à cette époque, sur le plan politique, la situation de la France fut inquiétante. D’une part, le disfonctionnement des institutions politiques de la IV République et d’autre part les agitations de la guerre d’Algérie, dévoilaient l’impuissance politique. En avril 1958, le gouvernement

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

Chapitre 1 : l’installation du régime de la Vème République et la question de la nature du régime. Section 1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une

nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter comme des mélanges, avec toujours un régime prédominant

Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier pour les monarchistes. En effet, en 1814 et après la déchéance de Napoléon, la population française va se questionner sur la monarchie. On peut penser que la France va oublier les acquis de la Révolution et revenir en arrière dans une monarchie absolutiste

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les Constitutions de l’Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l’efficacité de l’action gouvernementale, surtout en matière normative (création de la règle

Le Président de la République sous la IIIème et la Vème République Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958, va qualifier le Président de la République comme étant « la clef de voûte des institutions ». La fonction de Président de la République est une fonction exercée par une personne élue, d'un suffrage qui évoluera suivant le temps, et qui assume les attributions étatiques que ce titre lui confits. La République, dans Du contrat social, de Jean-Jacques

parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile

Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques se soient tant ressemblées

Sujet : La mise en place de la Vème république. I. II. Une transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année