La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Vème République

est la loi organique 2001-692 du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : la LOLF. Ce texte a été jugé constitutionnel sous 2 réserves par une décision du CC du 25 juillet 2001. La LOLF c’est une remise à plat des mécanismes antérieurs. Mr Gouvier a dit que c’est un nouveau contrat public… La mise en vigueur ne c’est pas fait du jour au lendemain. Depuis 2 budgets sont sous la pleine loi LOLF. Certains aspects de 59 n’ont pas disparu. La LOLF est fondée sur une logique radicalement différente

phénomènes comme les famines et les épidémies (peste noire) que l’on ne maîtrise pas. Il y a des laissés pour compte et ceux qui essaient de tirer parti des changements pour leurs propres intérêts LES LAISSES POUR COMPTE de ces changements : masses sous-qualifiées vivant d’emplois intermittents dans des conditions précaires » (Castel), les paysans qui quittent des exploitations surpeuplées ou morcelées…Ce sont les précaires de cette époque-là. Et les cadres économiques et sociaux (= les formes d’organisation

certaine mission de civilisation à des populations arriérées ⋄ mission sacrée qui est confiée à des mandataires. Ainsi la colonisation se fait avec bonne conscience car on croit aider les populations. Mise en œuvre de cette justification : - rationalisation au XIXème avec l’acte général de Berlin de 1885 ⋄ c’est un traité de fixation des règles de la répartition des territoires colonisés (⋄il ne faut pas que cela aboutisse à une guerre) Ex : Afrique centrale : grandes tensions (Frce, GB) - il

d’acquérir ou de maintenir certaine prestations. Il y a des organismes de droit public (caisse nationale de sécurité sociale), mais aussi des organismes de droit privé qui gèrent des régimes spéciaux de sécurité sociale. Il y a bien une contrepartie directe sous forme de prestations. La finalité de l’impôt : le financement des charges publiques. L’impôt compense les dépenses de personnes morales de droit public. Le Conseil Constitutionnel a admis qu’une personne privée puisse percevoir un impôt dès lors

de dire ce qui est ou non d'intérêt général. Rousseau dit que l'intérêt général c 'est un pouvoir entre les mains des gouvernants légitimes, élus. Si les gouvernants ont se pouvoir, ils ont la capacité de diriger le groupe, d'agir pour le groupe, sous entendu pour le bien commun. Pour pouvoir agir sur le groupe, les gouvernants vont avoir des pouvoirs que le citoyen pris individuellement ne dispose pas puisqu'on a l'état capable de diriger le groupe donc c 'est normal qu'il est de grands pouvoirs

par ce texte, on s’efforcera, dans le cadre de ce cours, de rapprocher les anciennes exigences issues de l’ordonnance organique de 1959 et les nouvelles prévues par la loi organique de 2001. II. Présentation de la loi de finances Avec la Vème République, la loi de finances est devenue l’acte juridique central des finances de l’État et la notion juridique prédominante du droit des finances de l’État au détriment de celle de budget. La notion de budget désigne traditionnellement un acte de prévision