La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Vème République

Les organes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sont : ! l’Assemblée plénière, réunie annuellement en Session ordinaire ; ! le Bureau, composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la

publique B. Les deux pôles de l’évaluation des politiques publiques : évaluation gestionnaire et évaluation pluraliste 3. L'institutionnalisation inachevée de l'évaluation en France A. La Rationalisation des choix budgétaires (RCB) B. Le bilan effectué par Nioche et Poinsard C. L’évaluation : une idée qui fait son chemin D. Le bilan effectué par le CSE (1991) E. Le bilan

semble d'ailleurs montrer que l'impératif de protection des deniers publics l'emporte en l'instant sur celui de la protection du pouvoir parlementaire. Mais ce dernier reste important en matière financière comme en matière législative de façon générale, sous la forme notamment d'un pouvoir de contrôle que le Parlement peut exercer directement ou avec l'appui des corps de contrôle (Conseil constitutionnel, Cour des comptes) et souhaite actuellement renforcer par des moyens propres : lois du 14 juin 1996

science politique. C’est dans la deuxième moitié du XIXème siècle que la science politique se dote des objets, des méthodes, des formes qui la caractérisent aujourd’hui. Ses traits principaux se fixent à cette époque. A partir de ce moment fondateur, sous l’influence des autres grandes sciences sociales (l’économie, la sociologie…) la science politique se développe, se précise et finit par être reconnue à l’égal des autres disciplines universitaires. I. La lente construction de la science politique

: c'est évident quand il s'agit d'assurer la sécurité extérieure (ex : force militaire) ; c'est aussi le cas à l’intérieur car, dans tous les pays, la vie politique repose sur le présupposé du commandement et de l'obéissance ; elle est donc placée sous le signe de la contrainte. La contrainte est la manifestation spécifique de la force publique sans laquelle il n'y aurait ni ordre ni Etat. Elle est quelquefois matérielle, c'est-à-dire physique (action policière, procédure pénale) ; mais elle prend

sera dessaisi : la loi de finances entrera en vigueur par ordonnance. Deuxième : le retard est imputable au gouvernement. Dans ce cas, le Parlement pourra voter des lois de finances provisoires en attendant le vote de la loi de finances. Sous la Vème République, aucun budget n’a été voté hors-délai. Ce principe d’annualité a des inconvénients. D’abord, ce principe est inadapté aux contingences et aux urgences de la gestion quotidienne des finances publiques. Ensuite, ce principe rend impossible

moment historique où cette notion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque. Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source du pvr. Rupture fondamentale: volonté d’en finir avec l’origine divine du pvr. L’Etat-moderne correspond à un processus de sécularisation, de rupture avec le

constitutionnelles. Cela passait donc à côté de la comparaison des réalités politiques différentes, surtout lorsque l’on sait que les formes constitutionnelles n’étaient bien souvent que des façades masquant une réalité bien différente. Comparer la Cour suprême sous Hassan II et la Cour suprême aux U.S.A était alors vain, seul leur objet officiel étant semblable. La Cour suprême américaine est un réel contrepouvoir alors que la Cour constitutionnelle marocaine était un organe soumis au roi. L’une des réponses

Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av. J.-C. ) 137 Paragraphe 1. Les sources du droit ancien : la loi 137 Paragraphe 2. La justice ancienne : la procédure des actions de la loi 145 Paragraphe 3. Le droit matériel ancien : le droit civil

Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f)