La Question De Confiance Sous La Quatrième République

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

semestre, le programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien comme : - un « cabinet parlementaire » : ce qui est confirmé à la fois par l’article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale

SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

elles seront donc forcément hiérarchisées ce qui va favoriser en fin de compte la concentration des pouvoirs au profit du législatif. Montesquieu a une autre conception : il n’y a pas de spécialisation fonctionnelle, c'est-à-dire qu’il est hors de question que les autorités exercent exclusivement et intégralement une seule fonction, chaque autorité étant enfermée dans sa fonction et ne la partageant avec aucun autre organe. Au contraire, pour lui, il faut une balance des pouvoirs, c'est-à-dire un partage

Séance 4 Séance 5 Séance 6 Séance 7 La défaite de 1940 et ses conséquences La politique de collaboration du régime de Vichy La Résistance et ses valeurs La Libération et le retour à la République Voici les connaissances et les compétences sur lesquelles tu vas pouvoir travailler en répondant aux questions de cette séquence. a) Savoirs : Connaître et utiliser les repères suivants : La seconde guerre mondiale : 1939-1945 ; la libération des camps d’extermination : 1945 ; la fin de la Seconde

invariablement le « troisième pouvoir » : à cet effet, Montesquieu considère le pouvoir judiciaire comme en deçà des pouvoirs exécutif et législatif. L'expression « quatrième pouvoir » est parfois utilisée pour qualifier certaines institutions telles que le pouvoir médiatique ou le pouvoir monétaire. Platon dans son livre La République gouvernements divisés en cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant la forme idéale de Platon, qui existe "seulement dans la parole") :

à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé une nation abstraite dissociable des

compétence sur l’ensemble du territoire de la République du Burundi. CHAPITRE I PROBLEMATIQUE La corruption a gangrené petit à petit le système administratif, social et politique à telle enseigne qu’il constitue un véritable handicap au développement, à la stabilité politique et au fonctionnement normal de l’administration. Elle représente une grave menace pour les principes et les valeurs fondamentaux du Burundi, sape la confiance des citoyens en la démocratie, porte atteinte