La Question De Confiance Sous La Quatrième République

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce que le droit ? Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Paragraphe 1 : Qu'est-ce que le droit ? De manière générale, le Droit est défini comme un ensemble de règles qui dans une société déterminée présente un caractère

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

droit public fait référence à l’histoire politique de Rome fondée sur une périodisation formelle qui conduit à une division tripartite des trois régimes politiques à Rome : 1- La royauté : de 753 Av J-C (fondation de Rome) à 509 Av J-C. 2- La république : de 509 Av J-C à 27 Av J-C. 3- L’empire : de 27 Av J-C à 565 Ap J-C (fin de l’empire romain d’orient, mort de l’empereur Justinien. Fin de l’empire romain d’occident en 476 Ap J-C. La séparation résulte des invasions barbares). L’empire est divisé

des Etats où règne la plus grande liberté et qui de surcroit a fait d'importants progrès en matière d'égalité. Le règne de Louis XVI a été marqué par des réformes libérales. Ex: abolition du servage dans le domaine royal. L'abolition de la question (la torture). Louis XVI donne aux protestants un état civil et les intègre à nouveau. Les inégalités sont perçues comme un fardeau même si elles ont déjà largement diminué. Les paysans se plaignent des droits des seigneurs, alors même que

tournure politique, elle est immédiatement évoquée par le président qui dessaisit son ministre. Ces ministres sont nommés et révocables par le seul président. Même si le Sénat intervient pour ratifier le choix présidentiel. Historiquement, ce cabinet sous l’administration Eisenhower notamment durant sa seconde présidence (1956-1960), ce cabinet avait prévu de se réunir à dates fixes. On a dit à l’époque qu’Adams avait la stature de Premier ministre, mais le président Kennedy élu en 1960 a très vite

de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Défenseur de l'amnistie pour les Communards et anticléricalistes, il prôna inlassablement la séparation de l'Église et de l'État et s'opposa à la colonisation, faisant tomber le gouvernement Jules Ferry sur cette question. Fondateur du journal La Justice et de la Société des droits de l'homme et du citoyen

La France et la question de sécurité Nationale la France est la cinquième puissance économique mondiale. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, puissance nucléaire, le pays ne semble pas a priori manquer d’atouts. Ils lui ont permis de faire entendre sa voix sur la scène internationale tout au long de la seconde moitié du XXème siècle. La France est en outre membre fondateur de l’Union européenne. Cependant , à côté de sa capacité de dissuasion nucléaire, élément central de

comprendre, nous aimerions diviser la médecine traditionnelle en trois groupes différents: ■ La médecine populaire Dès l’enfance, les gens utilisent des plantes médicinales pour soigner les malades et souvent avec succès. Par exemple, à l’Est de la République démocratique du Congo, en cas de crampes abdominales les mères du peuple Bashi donnent à boire à leurs bébés deux ou trois gouttes de feuilles pressées de Tetrademia riparia. En cas de fièvre, les gens cherchent les feuilles de l’arbre Vernonia

légalement des normes pouvant avantager les locaux Art 16 : si l’intégrité du territoire est menacée de manière grave et immédiate, le Président peut exercer les pleins pouvoirs. Ces territoires figurent dans la C°, ils ne peuvent sortir de la République sans révision de la C°. Section II : la population Population : ensemble des individus vivant à demeure sur un territoire. Exclus les expatriés et inclus les clandestins L’Etat et sa population globale : les nationaux et les étrangers Article