La Question De Confiance Sous La Quatrième République

un pouvoir restreint. Pendant cette période il y a eu deux constitutions, celle régie sous la IV République et celle régie sous la V République .Ces deux Républiques ont tenté de créer les conditions d’une régime à la fois représentatif et efficace. Cette double condition, héritage de l’Histoire et des nécessités, a fait du Parlement un enjeu fondamental de la vie politique. Si la quatrième République a échoué en en faisant le lieu exclusif des débats et prises de décision, la cinquième n’est

_______________________________________ _______________________________________ La dérive parlementariste de la IIIème République (dissert.) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction...................................................................................................................................

Chapitre 6 - La Cinquième République 1°/ L’établissement de la nouvelle république (1958-1962) De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république. a) Les nouvelles institutions •  La constitution de 1958 Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ». Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli. Le président

procédure particulière, peu importe le contenu. Cela explique pourquoi certaines constitutions sont très courtes et ne parlent que des institutions, alors que d'autres sont plus longues et plus complètes. De plus ce critère de procédure contraignante sous entend que plus la procédure d'adoption d'une norme est compliquée, plus cette procédure va garantir de la stabilité à l'état, autrement dit ce critère de la procédure contraignante rejoint la notion de « constitution rigide ». C. Le caractère supérieur

CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ. D. CHAGNOLLAUD

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

DC, c’est le droit des institutions politiques mais aussi le droit des normes juridiques, et le droit des libertés fondamentales : * Droit des institutions politiques : présentations et analyses d’institutions telles que le Président de la République, le Premier Ministre, le Gouvernement, le Parlement. C’est le Droit Constitutionnel classique. * Droit des normes juridiques : étude des normes constitutionnelles (le préambule de la Constitution, la Constitution, les lois de révisions de la

aspirations populaires, l'organisation de l'Etat se transform, on assiste a une remise en cause du systeme representatif et a un changement de l'quilibre du pouvoir au profit du parlement. Chapitre 1: La conception de l'Etat Chapitre 2: La remise en question du regime representatif Chapitre 3: Modification de l'equilibre  La bourgeoisie voulait eviter que le peuple prenne le pouvoir et que l'Etat n'intervienne pas, on va arriver a un stade ou le peuple s'exprime. La remise en cause du systeme

TD DROIT CONSTITUTIONNEL - DISSERTATION « Le suffrage universel en France » Lorsqu'il est question de suffrage universel, il est question de démocratie, et lorsqu'il est question de démocratie, le gouvernement et le peuple entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou

fondation de la Cinquième République, dont il est le premier président, de 1959 à 1969. Président du Gouvernement provisoire, mais en désaccord avec l'Assemblée constituante sur la conception de l'État et le rôle des partis, de Gaulle remet sa démission sur la question des crédits militaires au président de l'Assemblée nationale, Félix Gouin, le 20 janvier 1946. Il a rempli la mission qu'il s'était donnée le 18 juin 1940 : libérer le territoire, restaurer la République, organiser des élections libres