La Querelle Du Greffe Et De La Couronne

nom de l’ancêtre de Clovis qui s’appelait Mérovée. Clovis crée le royaume Francs en 481. Il meurt en 511, ses fils vont se partager son royaume et vont se faire la guerre pour le pouvoir ce qui ne sera pas très bon pour l’unité et le royaume. Ces querelles vont favoriser l’aristocratie et entretiennent des tendances séparatistes quasiment permanentes. Le royaume de Clovis est en permanence menacé d’éclatement. L’unité du royaume sera préservé durant un certain temps grâce à Dagobert qui règne de 629

constitutionnelle est assisté dans l’accomplissement de ses fonctions ; trois services techniques dont le service greffe, le service administratif et financier et le service de documentation et informatique. Chaque service a un directeur qui assume les fonctions qui lui son propre. Le service greffe est composé d’un greffier en chef, de deux greffier et d’une assistante du greffe. Le service administratif et financier appelé comme DAF, un assistant administratif, un comptable et un assistant

– Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le

actes obligés et des actes facultatifs (2) . 1. CHANGEMENT D’ECHELLE JURIDIQUE. Le 20 septembre 1792 l'Assemblée nationale décida la sécularisation de l'état civil . Les registres sont désormais détenus dans les mairies et les doubles déposés au greffe du tribunal. L'établissement des tables annuelles et décennales facilite considérablement les recherches. Les actes de baptême, mariage et sépultures subsistent à côté de cet état civil, mais sont dépourvus de valeur juridique autre que testimoniale

pouvoir central, ils peuvent grimper dans leurs carrières en suivant une pyramide administrative, des rangs d’avancements prévus. Les Tribunaux sont organisés par le roi, on a à faire à une procédure généralement écrite et on note l’existence d’un greffe chargé de la conservation des actes judiciaires des registres d’Etat civil [sert à compter les sujets] auprès de chaque tribunal de l’Etat. Principale source du droit : la loi qui est promulguée par le pharaon, qui doit suivre l’avis d’un conseil

rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire

royauté capétienne §1 – Le sacre et le caractère religieux de la royauté I. Le cérémonial du sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté du roi dans

de la primogéniture. La royauté reste sacrée et dotée d’une mission propre. §1. De l’élection à l’hérédité et la primogéniture En 987, Hughes Capet monte sur le trône et ce n’est qu’un épisode de la querelle entre Robertiens et Carolingiens tout au long du 10ème siècle. Le fondement de cette querelle est l’élection du monarque (signe de la force des Grands du royaume et de la faiblesse de la dynastie) Ainsi, à la Noël 987, Hughes Capet fait élire son propre fils, Robert le Pieux et le fait sacrer

s’affirmer comme une monarchie absolue. b) la transformation de la nature du pouvoir impériales Dès le troisièmes siècles, l’empereur devient sacré, il vit désormais dans un palais. Il fait de brève apparition en public, les épiphanies. Il a une couronne, un diadème, un manteau rouge ornée de pierres précieuses et exige de ses sujets une véritable adoration. Et ce fait appeler « seigneur », « maitre ». Désormais, on assiste a une unification des sources du droit autour de la loi de l’empereur

Mérovée, nom de famille de Clovis. Clovis devient roi des francs saliens en 481. Son œuvre d'unité politique va être compromise à sa mort, 511, car ses fils vont vouloir se partager son royaume, et se faire la guerre pour obtenir le pouvoir. Ces querelles familiales vont favoriser les ambitions de l'aristocratie et vont entretenir en permanence des tendances séparatistes. La dynastie franque va rester un temps préservée par Dagobert, qui règne de 629 à 639. A sa mort en 639, la dynastie s'étiole,