La Puissance Paternelle Au Senegal

..........34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION ........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ..............................................................34 SECTION Il - DE LA PREUVE DE LA FILIATION ..................................................35 SECTION III - DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION ......

auteurs. ABREVIATIONS c.r.s, Code de la fa~lle du SF1~GAL c.o.c.c.s .•....•......••.•.... Code des obligations civiles et comœrciales du SENEGAL c.civ. gab ...........•...•.... Code civil gabonais c.civ. f Code civil français c .pr. c .s . • . . . . . . . . . . . •. • . . . . .. Ccxîe de procédure ci vUe du SENEGAL F~v. Tri. ~. civ .•..•....... Revue triMestrielle de droit civil Rev. Sen. Dr"' •••••••••• ....... Revue Séné~alaise de droit l1ev

...........34 SECTION I - DE L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATION........................................34 Paragraphe I - De la filiation maternelle ..............................................................34 Paragraphe Il - De la filiation paternelle ..............................................................34 SECTION Il - DE LA PREUVE DE LA FILIATION ..................................................35 SECTION III - DES ACTIONS EN ETABLISSEMENT OU EN CONTESTATION DE FILIATION ......

EXPOSE PRESENTE PAR MR ELIMANE SECK THEME : L’ETAT CIVIL AU SENEGAL SOUS-THEME : LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU SENEGAL 1) DEFINITION C’est l’ensemble des règles (ou système) à la fois juridiques et administratives pour enregistrer les mariages, les naissances et les décès. 2) L’historique de l’Etat civil au Sénégal L’Etat civil a été introduit au Sénégal au 18e siècle. Les premiers registres datant de : 1) 1730 Saint Louis 2) 1818 Gorée 3) 1869 Rufisque 4) 1875 Dakar

la sharia. Le droit de la famille peut être définit quant à lui comme l’ensemble des règles de droit écrits et coutumière qui définissent et régissent les rapports entre les membres de la famille. Le droit de la famille actuellement en vigueur au Sénégal est issue de la loi de 1972 portant code la famille sénégalaise. Il a fallut 11 ans de travail pour aboutir à ce résultat. Ce sujet tel que libellé nous permet de faire une étude de tri des dispositions de droit musulman insérés dans le code de

multiplient sur un thème longtemps monolithique et quasiment inexploré. Les bouleversements engendrés par mai 68, la fin déclarée — et votée en juin 1970 — de la puissance paternelle au profit de l’autorité parentale donnent alors naissance à une série de questionnements et de remises en cause dont Françoise Hurstel dans La déchirure paternelle (PUF) sélectionne les principaux témoignages. Relevons, parmi la pléthore de titres qui annoncent « la mort du père », les plus significatifs comme Vers une société

Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Sénégal > Fiscalité > Fiscalité du pays Fiscalité du pays Présentation Année fiscale Barème de l'impôt Quitus fiscal Solde du compte en fin de séjour Coordonnées des centres d'information fiscale Présentation Date et lieu de dépôt des déclarations de revenus La déclaration d'impôt doit être souscrite avant le 1er mars de chaque année. L'administration fiscale sénégalaise met à la disposition des contribuables un formulaire réglementaire (de couleur

incendie etc. A partir de là, suivant les dispositions de l’article 24 du code de la famille : « les tribunaux sénégalais peuvent déclarer le décès de tous sénégalais disparu au Sénégal ou à l’étranger ou apatrides disparus soit sur le territoire sénégalais, soit même à l’étranger à condition d’avoir son domicile au Sénégal ». Comme dans la situation précédente tout intéressé ou le ministère public peut requérir un jugement de décès. Si le tribunal n’est pas convaincu il peut ordonner des mesures

de mariage ou de décès. Dès lors, un service d’état civil, communément appelé mairie, est mis en place pour recevoir toute information concernant la naissance, la situation matrimoniale (mariage) et le décès de tout Sénégalais, vivant ou non au Sénégal. Ces informations doivent faire l’objet de déclarations enregistrées dans les centres d’état civil, pour être ensuite délivrées sous forme de copies (exemple : extrait du bulletin des actes de naissance, certificat de mariage, certificat de décès…)

le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier : « Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du