La Présidentialisation Du Régime

Gaulle en 1962 et 1969. Cet article 11 de la constitution de 1958 pose d'avantage de problème quant à la pratique qui en est fait qu'au niveau de son contenu. Le référendum est-il un vrai pouvoir accordé au peuple ou un simple outil de présidentialisation du régime ? Nous verrons tout d'abord comment est déclenchée la consultation populaire et à quelles occasions elle a pu être mise en oeuvre, puis nous verrons plus en détail quelles sont les matières dans lesquelles la procédure de l'article 11

permet d'obtenir un aval de la population pour un sujet important dans la vie de la collectivité. Le référendum fut réhabilité par Charles De Gaulle, S’il le fut, c'est parce qu’il pouvait devenir un “correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire”. Cette idée sera d’abord exprimée en termes généraux dans l’article 3 de la Constitution : “ la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”. Puis elle sera déclinée sur

Plan I. La faculté de déclencher la consultation du peuple 
 1. Equilibre des pouvoirs dénaturée par le pouvoir exécutif 
 a. Un pouvoir d'initiative partagée 
b. La mainmise de la Présidence 

 2. Un procédé de présidentialisation du régime a. Le référendum, la restauration du pouvoir du peuple b. La déviation constituante du général De Gaulle 
 II. La faculté de déterminer la matière soumise à consultation 
 1. L'énumération des matières prévues par l'article

autorité et responsabilité. De plus, il permettrait de simplifier le calendrier électoral diminuant ainsi le risque de cohabitation. Enfin cela permettrait de consacrer l’autorité du chef de l’état comme chef de l’exécutif, tout en restant dans un régime parlementaire et non présidentiel. ( Garder rôle du premier ministre.). Néanmoins, on peut s’interroger sur ces derniers points. En effet, le rôle du Président de la République ne se verrait-il pas modifié avec la réduction de la durée de son mandat 

La monarchie constitutionnelle (Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs) a, en effte, joué un rôle essentiel dans l’histoire démocratique de l’Espagne. Mais qu’en-est-il aujourd’hui ? La monarchie parlementaire tendrait-elle à s’effacer au profit de la présidentialisation du régime ? Tout d’abord, nous verrons le caractère honorifique de la monarchie constitutionnelle

une institution de la Vème République ne trouvant pas d’équivalent parfait dans les régimes parlementaires européens. Il s’agit de la seule formation collégiale de gouvernement constitutionnellement définie. Réunissant tous les ministres et tout ou partie des sous-ministres, le Secrétaire Général et les détenteurs du pouvoir exécutif, il a lieu tous les mercredis à l’Elysée. Que nous révèle cette institution du régime parlementaire présidentialisé français ? Nous verrons qu’elle traduit la bicéphalie

cela, le référendum sera tout de même inscrit dans la Constitution. C'est sous l’influence de René CAPITANT qui a repris la démarche de CARRE de MALBERG que le référendum est remis à l’ordre du jour afin de lutter contre l'hyper représentation du régime parlementaire que l’on a connu durant la troisième et la quatrième république. Toutefois, le référendum n’échappera pas à ce qui semble être son destin en France, il se transformera en plébiscite. On peut ainsi se demander si le référendum sous

présidentielle ou gouvernementale, toutes les décisions doivent être contresignées par le premier ministre. Son pouvoir de nomination en fait aussi le chef de l’administration. En ce point, le premier ministre a donc une influence considérable, même en cas de régime présidentiel fort car toutes les décisions du chef de l’état doivent être contresignées par le premier ministre. De plus, il préside le conseil d’état, qui est à la fois la juridiction administrative suprême, mais aussi l’autorité consultative

clarification paraissait d’autant plus nécessaire que la pratique actuelle est confortée par l’instauration du quinquennat et la synchronisation du calendrier entre les élections présidentielle et législatives, qui ont renforcé par là la présidentialisation du régime. Toutes ces raisons ont donc conduit à vouloir adapter le texte constitutionnel en rendant celui-ci conforme à la pratique. Les propositions de clarification visaient donc à prendre acte de la prééminence du Président de la République

contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier Faure au sujet de la relation entre le Président Macron et Edouard Philipe. Fruit d’une pratique erronée des institutions, d’une hyper présidentialisation ou restriction à sa fonction originelle prévue par les Constituants, la fonction de Premier Ministre et son évolution voire même sa suppression émeut depuis toujours la doctrine, l’opinion populaire et la vie politique.Il convient tout d’abords