La Présidentialisation Du Régime

la décision du Conseil constitutionnelle du 22 janvier 1999, Cour pénale internationale et à l'arrêt de la Cour de cassation rendu en Assemblée le 10 octobre 2001, qui sont intervenus de concert afin de fixer de concert et avec précision le régime de responsabilité pénale du Président de la République. Le Président Chirac a alors demandé au Professeur Pierre Avril, au cours de l'année 2002, de formuler des propositions de révision constitutionnelle pour la refonte du statut pénal du chef

l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république

une nouvelle Constitution à la France, aussi appelé Constitution de la Vème République. Contrairement aux régimes précédents, la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances et partis politique, elle est avant tout fondée sur une logique et un système juridique cohérent. Ce système est justifié par une finalité claire et simple : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à sa mentalité, ses principes politiques et sa culture. Pour de Gaulle, il

LAURENT Adrien 11/20 Groupe 2 Dissertation juridique : L'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France dans la Vème République Si Aristote, Thomas d’Aquin ou encore Locke l’avaient déjà étudiée, la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs est généralement attribuée à Montesquieu, notamment pour son ouvrage « De l’esprit des lois », paru en 1748. Cette théorie va dès sa publication avoir un impact notable sur

est inscrit dans l’article 12 de la Constitution. Il est à noter que, même si en pratique son usage se raréfie voire devient quasi-inexistant, on ne saurait se priver ni du droit de dissolution, ni de son exercice, sans remettre en cause le régime parlementaire dont il est l'un des mécanismes essentiels. On peut ainsi se référer à la démission du général de Gaulle en 1969 ou au décès du président Pompidou en cours de mandat en 1974 pour souligner que l'hypothèse de la vacance n'est pas

gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs

République, et de l'évolution du texte, ou des propositions éventuelles de réforme de ce texte. Il est à noter que ces critères d'analyse sont valables pour tout type d'article.  Introduction  Vous devez rappeler la définition du référendum, le régime auquel il renvoie. Vous n'oublierez pas le bref renvoi historique à la III e et surtout à la IV e République que sous-tend tout sujet sur la V e République. Vous élargirez votre réflexion à la pratique référendaire en soulignant l'ambiguïté engendrée

Droit constitutionnel : l'impact de la théorie de la séparation des pouvoirs sur le régime politique de la France sous la Ve République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » affirme l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (1789), elle-même figurant dans le préambule de la Constitution de la Ve République (1958). Déjà envisagé par Aristote, imaginé par John Locke (Second

entre gouvernants et gouvernés. I) Un président aux pouvoirs encadrés Depuis longtemps, les juristes critiquaient le système de la Ve République en le qualifiant de trop présidentialiste, plusieurs appellations ont d’ailleurs été proposées : un régime « semi-présidentiel » semble être le terme le plus approprié. C’est sans doute l’un des facteurs qui a poussé Nicolas Sarkozy à revoir la Constitution et à tenter de limiter les pouvoirs du Président afin d’atténuer le rôle de l’exécutif. La première

soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. -> c’est le cœur de l’article : le projet ou la proposition ne suivent pas le même régime procédurale : - proposition : lorsque les parlementaires sont à l’origine quant à l’initiative de la révision, ils doivent nécessairement se remettre au peuple (c’est le peuple qui décide, par un referendum, d’accepter ou de rejeter la révision)