La Prépondérance Du Président De La République Sur Le Parlement

car elle fonde démocratiquement le pouvoir mais aussi freine l'arbitraire et est la limite de ce pouvoir. Régime parlementaire : président et 1er ministre (bicéphalisme), séparation souple des pouvoirs (collaboration entre pouvoirs surtout législatif et exécutif), moyens d'action réciproques entre les organes. Régime présidentiel : exécutif monocéphale (un président avec ministres mais secondaire), séparation stricte, pas d'actions réciproques (exécutif ne peu pas dissoudre assemblée etc…). Régime

souveraineté national a primé sur la populaire. Et on se retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie

portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la

représentation parce que leur nature implique un consentement strictement personnel, tels une reconnaissance d’enfant ou les actes de l’autorité parentale. République : Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social. La république s’oppose à la monarchie mais elle ne se confond pas avec la démocratie. Souveraineté : Caractère suprême du pouvoir étatique. Suffrage universel

Introduction : « Ce n'est pas le Roi qui est la clef de voûte. C'est le président du Conseil. ». C’est ce qu’a déclaré Louis XVIII dans une lettre à Decazes en 1821. Sous plusieurs régimes dont la III et IV République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait qu’un

constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir publics. De l’articulation des rapports entre le Président, le Premier Ministre et l’Assemblée

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir. Le pouvoir « traditionnel » fondé sur des coutumes dont l’ancienneté accrédite l’autorité, le pouvoir «charismatique » fondé sur le caractère extraordinaire d’un individu, et le pouvoir dans le champ d’une société organisée démocratiquement

dont se forment ses règles). Il existe deux formes d'Etat : - l’Etat unitaire - l’Etat composé §1. L'Etat unitaire Dans un Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, c'est à dire qu'il y a un seul gouvernement, parlement, système judiciaire (le modèle de ce système est la France). C'est la forme la plus répandue d'Etat. Les difficultés de gestion de ces Etats les amènent à trouver des modalités d’organisation qui constituent les techniques de déconcentration et

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution