La Prépondérance Du Président De La République Sur Le Parlement

procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l’effort de rationalisation a été

Le rôle du Président de la République Introduction – – – Titre II C Statut du Chef de l'Etat Le PR, « clé de voûte des institutions » I. Le rôle théorique du Président de la République (art. 5 C) A. L'interprète de l'intérêt national (le Président­arbitre) – Le Président assure en effet par son arbitrage, le fonctionnement régulier des institutions:  il assure la bonne marche de l'Etat. Pour ce faire, il exerce le pouvoir réglementaire (art.  13 C) qu'il partage avec le PM, et no

« L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme

législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à sa tête, un Premier ministre. Le chef de l'État est irresponsable politiquement, ce qui signifie que le président ou le roi ne peut être démissionné par le parlement. Cependant comme le roi est irresponsable, il y a une délégation de sa responsabilité aux ministres. Ce régime évolue la plupart du temps vers un régime

L'installation de la Ve Republique § 1 ) La transition constit vers la Ve Republique Il faut savoir que depuis pctobre 46, la France a un régime politique qui est celui de la IV Rep et qui correspond a un régime parlementaire calssique. Cad, un régime dans lequel le parlement est prépondérant avec un gvt qui est responsable devant le parlement et comme dans tous les régimes parlementaires, où le pr de la rep, ne joue qu'un rôle effacé politiquement. Sous la IV, la Fr connait deux président, son rôle était

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

législatif du Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui avait miné la Troisième République dans ses

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La troisième République, un régime né de l’échec des monarchistes ou bien de l’avènement des idées républicaines ? INTRODUCTION La Troisième Républiqueest le régime politique le plus long de l’histoire constitutionnelle française. En effet, ce régime persiste pas moins de 70 ans et voit défiler 104 gouvernements. Elle est proclamée immédiatement après la capture de Napoléon III lors de la guerre franco-prussienne, le 4 septembre 1870, qui marque la chute du

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale