La Prépondérance Du Président De La République Sur Le Parlement

n'étaient pas eux non plus clairement délimités. Alors on assistait à un parlementarisme sur développé au détriment du pouvoir exécutif. Le président ne jouait alors plus qu'un seul rôle de figuration et le gouvernement le simple organe d'exécution des lois. Même si le gouvernement détenait certaines prérogatives législatives mais était aussi responsable devant le parlement, ce qui figeait alors toute procédure législative. Ainsi on assistait alors à un blocage législatif qui provoquait par le suite une

Dissertation: La crise du 16 mai 1877. « La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république », cette phrase de Joseph Joubert exprime bien le débat qui a eu lieu dans les débuts de la IIIème république pour savoir quelle serait la nature du régime. Elle est née le 4 septembre 1870, et a pris réellement forme avec les lois constitutionnelles de 1875, mais ce n'est qu'avec la crise de 1877 que le régime a pris la nature que nous

place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) élu par

retrouve avec une majorité de gauche) - Référendum : 28 septembre 1958, approbation de la constitution ; 8 janvier 1961, autodétermination de l’Algérie ; 8 avril 1962, accord d’Evian (met fin à l’Algérie française) ; 28 octobre 1962 : élire le président au suffrage universel direct ; 27 avril 1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité

Dissertation : Le régime parlementaire Nous devons d’abord dire qu’un régime parlementaire est un régime au sein duquel les pouvoirs exécutif et législatif collaborent et sont réciproquement dépendants : le gouvernement est responsable devant le Parlement, lui-même susceptible d'être dissous par le pouvoir exécutif. L'installation du régime parlementaire en France {text:list-item} Il faut d’abord rappeler qu’en 1815, Bonaparte aura la volonté de libéraliser le régime après son

La Vème république La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par VOIE référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient

L’élection du président de la République au suffrage universel L’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs

s’agissait d’élargir les droits et les pouvoirs du parlement face au pouvoir exécutif incarné par la monarchie centralisatrice, comme ce fut le cas en Grande Bretagne puis en France. Il correspondait plus ou moins à un désir de mettre en place un parlement au pouvoir fort qui aurait un droit de regard sur le souverain. Aujourd’hui la notion de parlementarisme a évolué. Pour certains elle incarne une forme de régime représentatif dans lequel le parlement, qui détient notamment le pouvoir représentatif

Sujet : La Vème République est-elle conforme au principe du régime parlementaire ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la

pour écarter le despotisme, il convenait de distinguer des pouvoirs au sein de l’Etat et de créer un équilibre entre eux. A partir de sa conception, différentes conceptions de la séparation ont été mis en œuvre : séparation stricte ou souple, prépondérance de l’Exécutif ou du Législatif. Si les institutions Américaines et Britanniques ont évolué de manière paisible, les ruptures ont été nombreuses dans le système constitutionnel Français. La France est un de système qui a expérimenté les systèmes