La Prépondérance Du Président De La République Sur Le Parlement

l’instauration de la I ére République, sous le nom de Convention nationale. Cependant durant la I ére République l'Assemblée Nationale ne cesse de changer de nomination ainsi dans la Constitution de l'an II on l'a nomme « le conseil des 500 ». Ce n'est alors que sous la III éme République qu'elle prend le nom définitif d'Assemblée Nationale et qu'on lui lègue de nombreux pouvoirs tel que celui d'élire le Président de la République. Puis arrive alors la mise en place de la IV éme République qui mène l'Assemblée

qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des autres régimes à l'exemption de la Vème n'avait franchis le cap des 20 ans

exemple opérer entre les Etats unitaires paragraphe 1er) et les Etats composés (paragraphe 2ème). I) §-l’état unitaire. Dans l’Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. Un parlement unique légifère pour l’ensemble des citoyens. D’un seul gouvernement. L’Etat unitaire peut cependant être centralisé (A) ou décentralisé (B). A) l’état unitaire centralisé. L’Etat unitaire est centralisé quand l’Etat

français, en réponse et en contre-partie aux difficultés rencontrées lors de la IIIe République. Il va projeter des idées qui auront un impact considérable sur l'histoire constitutionnelle de la France puisqu'elles seront reprises dans la Constitution du 4 octobre 1958. C'est sans aucun doute la raison pour laquelle le discours de Bayeux se présente encore aujourd'hui comme le «brouillon» de la Constitution de la Ve République. De Gaulle exprime concrètement sa position face au régime en fonction. Il tient

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

soient mis en place. Pendant cette période, le modèle républicain français se cherche. I- La 4ème République, une restauration du modèle républicain de la IIIème A- Quelles institutions pour la France nouvelle ? • A la Libération, il y a 2 certitudes: 1- le rejet quasi unanime de la dictature et les formes répressives mises en œuvre par le régime de Vichy, 2- rejet aussi de la 3ème République finissante (jugée responsable de la défaite de 1940). Pour beaucoup de Français, la rénovation économique

avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle

l’être contre le gouvernement? L’article est l’illustration d’un procédé qui prend en compte l’inadaptation des dispositifs prévus dans la Constitution de 1946 (éviter vote calibré) Anti démocratique? Proposition initiale de ministres de la IVe République et non des constituants de la Ve. Depuis la révision de 2008, le constituant a réduit les conditions de l’emploi de l’Article 49 alinéa 3. le gouvernement ne peut l’utiliser que sur les lois de finances et un texte par session. Manuel Valls veut

seul centre d’impulsion juridique et politique. Il est organisé autour d’unité de centralisation. C’est la forme étatique la plus rependu. L’etat unitaire privilégie ainsi les organes centraux au détriment des organes locaux. Il n’y a qu’un seul parlement, gouvernement, constitution et l’application du droit est uniforme sur tout le territoire. Pour rapprocher le citoyen de l’administration : Déconcentration : délégation de certaines compétences, les agents de l’Etat qui les exercent dans un cadre