La Protection Du Logement Familial Assurés Par Le Droit Des Régimes Matrimoniaux

DROIT 1er année Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle * Principe d’accès à l’activité professionnelle Relève du droit communautaire. * Liberté de circulation : * Non-discrimination * Reconnaît les droits aux ressortissants des états membres. * Droit d’accès à l’emploi : un ressortissant d’un état membre peut répondre à une offre d’emploi dans un autre pays. * Liberté d’établissement : Un ressortissant peut créer son entreprise en dehors de son pays d’origine

diverses. Elle a des fonctions culturelles et sociales car elle assure l’éducation des enfants et la socialisation des générations futures. La famille est un lieu de solidarité, de secours mutuel, d’entraide entre les individus. C’est un rouage social et politique fondamental qui sert de lien entre l’individu et la collectivité. La famille joue un rôle économique. C’est une unité de production. Il existe ainsi des entreprises familiales dans le domaine agricole, industriel, artisanal… Cette situation

! Droit civil II, 2010-2011 Mini-rapport, sujet: ! ! Le mariage homosexuel La situation juridique des couples homosexuels (personnes de même sexe biologique1) dans le monde sʼest considérablement améliorée depuis quelques décennies. Si, pour nʼenvisager que le seul continent européen, les partenaires homosexuels ont depuis des années obtenu progresssivement la dépénalisation de leur pratique sexuelle grâce en particulier à des actions en justice menées devant la Cour européenne des droits

Droit civil Ce cours va porter sur la famille, le couple et l’enfant. Introduction I) Une définition de la famille est-elle possible ? Définir la famille n’est pas facile. C’est une notion évolutive. On évoque tout autant la famille que les familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par

chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un acte juridique qui crée des droits et des devoirs entre les époux. Ainsi, de nombreuses règles doivent être respectées. Principalement, il s’agit de ne pas s’unir par un contrat entre ascendants et descendants en ligne direct ; de ne pas se remarier alors que le divorce du premier

chez le couple est le mariage. Inventé en 1792, en France, il est considéré comme un acte civil ou religieux qui unie deux personnes de sexe différent, en vue d'une vie commune et de fonder une famille. Il s’agit donc d’un acte juridique qui crée des droits et des devoirs entre les époux. Ainsi, de nombreuses règles doivent être respectées. Principalement, il s’agit de ne pas s’unir par un contrat entre ascendants et descendants en ligne direct ; de ne pas se remarier alors que le divorce du premier

RESUME DE DROIT I. LES BIENS Chose appropriée = bien Chose pas susceptible d’être appropriée = chose à proprement parler : o Les choses communes (n’appartiennent à personne) o Les choses sans maître (jamais eu de propriétaire ou abandonnées volontairement) Classification : • Biens consomptibles et non-consomptibles • Biens fongibles et non-fongibles • Biens principaux et biens accessoires • Biens corporels et biens incorporels • Biens dans le commerce

de principe : les psnes phys et morales sont capables : dotés de droit et capable de les exercer. L'exception est l'incapacité physique de les exercer et sont reconnus comme ne pouvant pas exercer seul la plénitude de leur droit. En droit les psnes sont d'une part, les psnes juridiques, les êtres humains qui sont dotés de droits subjectifs, qui sont titulaires de droit. Ces droits peuvent avoir un aspect positif ou négatif. Le droit reconnaît à des groupements la psnalité juridique. Les sctés ont

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

 Droit civil de la famille Introduction 1. Les caractéristiques du droit de la famille La famille est une notion juridique car il s’agit d’un groupement fondamental dans l’organisation de la vie en société. C’est un phénomène permanant et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque société peut avoir sa conception de la famille). Définition : endroit, la famille est un groupe de personnes qui sont reliées les unes aux