La Profession D Avocat Rapport

l’IR professionnel A- Les Revenus assujettis: Les revenus professionnels sont les revenus qui proviennent de l’exercice des : ← Professions commerciales. ← Professions industrielles. ← Professions artisanales. ← Professions portant sur l’immobilier. ← et des professions libérales. B- Exonérations en matière de l’IR professionnel: |Exonérations permanentes |- Les promoteurs immobiliers qui réalisent

d’Algérie. Ce document n’est même pas nécessaire dans les sociétés où la responsabilité est limitée (SARL par ex). 3) le cas des incompatibilités (pour les SNC) Il y a incompatibilité avec la qualité de commerçant pour : les fonctionnaires, avocats, architectes notaires, huissiers de justice, agents de change, mandataires liquidateurs, experts comptable et commissaires aux comptes. Cela n’est valable que pour la SNC. 4) les interdits (pour les SNC) Les personnes condamnées pour une infraction

publiques, ainsi que les rapports entre l’administration et les usagés, il se divise en 3 grandes branches : o le droit constitutionnel, il se rapporte à l’organisation politique de l’état et à son fonctionnement o le droit administratif, il régit les rapports entre les usagés et l’administration ou les personnes morales de droit publique (communes, départements…) o le droit fiscal, qui gère le recouvrement des impôts. • Le droit privé régit les rapports des individus entre eux

de droit apparaît comme un commandement qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. N.B : la règle de droit n’est pas la seule à prévoir des règles de conduite (la religion, la famille, la profession, la morale, la mode…). LES CARACTERES ESSENTIELS DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit présente deux caractères essentiels : • C’est une règle obligatoire ; • C’est une règle sanctionnée par l’autorité publique. LA REGLE DE DROIT A UN

va rechercher l'auteur du crime, les preuves et va s'occuper de la peine. Dans le système inquisitoire on peut presque dire que la victime passe au second plan. Elle peut prétendre à une réparation du dommage. Mais l'indemnité est accessoire par rapport à la peine publique. III) La preuve. La preuve constitue un moyen de démontrer un fait ou tout au moins de persuader un juge de la véracité de ce fait. La preuve judiciaire s'oppose à la preuve scientifique, car dans le cadre d'un procès le temps

sympathique ; • A mes formateurs qui m’ont aidé pour arriver à ce niveau là ; • A tout mes amies ; • A tous les membres du fiduciaire ZEGRANI qui m’ont aidé pour faire sortir Ce rapport ; Je dédie ce modeste travail [pic] • Avant d’entamer ce rapport, je profite de l’occasion pour présenter mes vifs remerciements de gratitude envers tout le personnel du fiduciaire ZEGRANI et plus particulièrement Mr Mohammed ZEGRANI la chance d’intégrer dans la

Année universitaire 2012-2013 Projet professionnel La profession de commissaire aux comptes Présenté par Radamel farouk SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………………….………..………….3 Remerciements………………………………………..……………………………………………………………………………4 Première partie : présentation du cabinet TC EXPERTISE…………………………………………….…5 1.1 Historique du cabinet………………………………………………………………………………………………………5 1.2 Composition du cabinet………………………………………………………………………………………………

dispose d’une expérience professionnelle ou d’une formation en rapport avec le projet. 3 Je sais comment choisir le statut juridique de l’entreprise et de son dirigeant. 4 Je sais comment choisir le statut fiscal qui m’est le plus favorable. 5 Je sais comment choisir mon régime de protection sociale, connaissant les avantages et les inconvénients respectifs des régimes de protection sociale spécialement adaptés aux professions indépendantes et du régime général des salariés. OUI NON OUI

toujours pour surmonter les entraves ; A mes chères sœurs et frères ; A mes formateurs qui m’ont aidé ; A tout mes amies ; A tous les membres du fiduciaire xxxxxxx qui m’ont aidé pour faire sortir Ce rapport ; Je dédie ce modeste travail [pic] Avant d’entamer ce rapport, je profite de l’occasion pour présenter mes vifs remerciements de gratitude envers tout le personnel du fiduciaire xxxxxxxx et plus particulièrement Mrxxxxxxxxxxla chance d’intégrer dans la professionnelle.

certains renseignements comme le degré d'alcool, l'origine, l'identité du fabriquant, la dénomination du produit. La mention, " l'abus d'alcool nuit gravement à la santé " doit apparaître clairement. La loi limite la publicité pour l'alcool par rapport au support : seuls, la presse écrite, la radio à certaines heures et les lieux de vente peuvent faire de la publicité pour l'alcool ; ainsi l'utilisation d'Internet pour faire ce genre de publicité est interdite. La publicité pour le tabac Il