La Profession D Avocat Rapport

le système juridique chinois, actuellement en vigueur, il est indispensable d’étudier son évolution historique à travers les différentes étapes. Car la tradition juridique chinoise présente certaines particularités, par rapport aux autres systèmes juridiques, notamment par rapport au droit occidental appartenant à la famille romano germanique ou à celle de la commun law. Le peuple chinois a créé un lien très fort entre l'ordre naturel et l'ordre social. Ainsi, l’ordre naturel ou cosmique serait

administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer: A) L’A N C I E N R E G I M E Système juridique aux traits particuliers : ▪ extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales

l'université (cf sciences po), Paragraphe 2: les métiers du droit - avocat: 54 000 en france: rédigent des consultations en droit, et défendent les intérêts de leur client en justice et leurs écritures sont des "conclusions", pour se faire les avocats sont habilité à représenter leur client en justice. Ils ont des règles déontologiques, doivent respecter des contraintes importantes, par ex le secret pro, et pour être avocat, voie principale: 4 ans d'études de droit, un master 1, puis il faut rejoindre

* Remerciements ............................................................................................................ 3 * Rapport de stage Introduction ............................................................................................................................. 4 I\ Le cabinet 1. Présentation .................................................................................................................... 7 2. Organigramme ....................

mise en situation exemple et demande comment on réagirait ce qu’on ferait… Motivations : redire situation actuelle études droit auparavant BAC ES en 2013. Choix filière … intérêt pour le domaine social préciser quoi quelle matière…… dire si TPE en rapport avec social en parler… Scolarité : •déroulement dire si choses particulières ou pas • Internat : intérêt, prise d’autonomie – adaptation environnement nouveau cadre- relationnel entraide partage, expérience

loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant

rattachés ? On distingue 2 catégories de personnes juridiques : - Les personnes physiques rattachées au droit privé (ensemble de règles qui gouvernent les rapports des individus entre eux) - Les personnes morales rattachées au droit public ( constitue l’ensemble des règles organisant l’Etat et qui organisent les rapports entre la puissance publique et les particuliers). 7. Enumérez les différentes catégories de personnes morales de droit public Etat, régions, départements

pas fait la demande) pour une première audience dite de conciliation où le juge doit tenter une conciliation des époux sur le principe du divorce mais aussi sur ses conséquences. Le juge reçoit chacun des époux, puis les deux ensemble, avec leurs avocats et les incitent à trouver des accords à l’amiable. L’objectif est de préparer la prochaine audience dite jugement. En attendant des mesures provisoires sont entérinées. Elles vont fixer notamment la résidence séparée des époux et des enfants ainsi

financière a demandé aux présidents des conseils d’administration ou de surveillance, selon le cas, de rendre « compte, dans un rapport […] des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société »3. Le commissaire aux comptes doit alors présenter dans un rapport ses observations sur le rapport établi par le président de la société, uniquement pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). (B.O. n°4225 du 20-10-1993, page n°560) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée