La Procédure Budgétaire Au Maroc

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

S’inspirant de ces expériences, le Maroc, en vue d'améliorer le fonctionnement des organisations publiques a mis au point un plan de modernisation de son administration. Plan qui préconise, entre autres : l’introduction et l'application des systèmes, méthodes, techniques et technologies modernes ; l'instauration d'un climat propice à l'innovation et à la création ; la réorganisation des structures et des compétences administratives ; la simplification des textes, des procédures et des formalités ; l'association

saisie et l’enregistrement des données de base chiffrées ;  L’établissement en temps opportun des états prévus ou requis ;  La présentation périodique après traitement des états de synthèse ;  Le contrôle de l’exactitude des informations et des procédures de traitement. La comptabilité doit également, selon le C.G.N.C, répondre aux conditions fondamentales suivantes :  être tenue en monnaie nationale et selon la technique de la partie double ;  s’appuyer sur des pièces justificatives portant

contrôle et sont plutôt un sous-produit de la politique budgétaire et de celle du taux de change. C'est donc sur la distribution des crédits bancaires que porte essentiellement la politique monétaire. L'objet de ce chapitre introductif de cette seconde partie est de présenter sommairement les point suivants : - la notion de politique monétaire. - les objectifs généraux et les instruments de la politique monétaire. - la politique monétaire au Maroc. Chapitre1 : les principes généraux de la politique

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

Majesté le Roi Mohammed VI, le Maroc a entamé un chantier de réformes structurelles d’ordre institutionnel, économique et financier. Une réforme parmi les plus importantes est relative à la politique fiscale : cette dernière a toujours fait l’objet de débats. Aujourd’hui, sa mise en œuvre devient plus pressante. Tout les pays du monde sont pour  la réalisation d’un objectif si important : « une décroissance globale des prélèvements fiscaux ». Sachant que, le Maroc a marqué son choix en faveur de

HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers

Missions de l’ANP ………………………………………………………………... 20 H. Les activités de l’ANP ……………………………………………………………. 21 Chapitre3. Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande et des marchés……………………………………………………………………. 22 A- Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande………………….. a. Les pièces constitutives du dossier de règlement et les contrôles y afférents B- Procédures de contrôle et de suivi des marchés…………...………………….. a. Les pièces constitutives du dossier de suivi et les contrôles

-Caisse ……………………………………………………………………………………..………….19 f- Service régi dépenses ………………………………………………………………..……….20 g -Visa dépenses ……………………………………………………………………………..……..21 h- service des marchés ……………………………………………………………………..…….23 i- Procédure de passation des marchés ………………………………….……23 i -Service de comptabilité …………………………………………………………………………..……26 j- Service perception …………………………………………………………………………………...……27 conclusion………………………………………………………………………………………………………….28 Introduction

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: