La Proclamation Du 14 Janvier 1852

monarchie absolue, puis limitée, * Les régimes dictatoriaux (Ier et IIème empire, le gouvernement de Vichy) * Les républiques avec une succession de 5 républiques avec l’unique exemple de régime présidentiel lors de la seconde république de 1848 à 1852. A priori, il y a une apparence chaotique de cette succession de régime, ponctué de coups d’états, de révolutions, et d’interventions de l’étranger. Mais il convient de dépasser ces apparences II-Une certaine régularité dans l’alternance des types

destinées à augmenter la garantie des accusés, de sorte que les jugements deviennent publics, les accusés sont assistés d'un avocat (au cours du jugement mais aussi pendant l'instruction) et la procédure de la Question est définitivement abolie. Dès janvier 1790, sur la proposition du Dr. Guillotin les députés affirment que les mêmes délits seront désormais punis des mêmes peines, par ailleurs ces peines ne pourront plus rejaillir sur la famille des condamnés… * Croyance en la primauté de la loi

provisoirement ms tente parallèlement d’intimider les troupes autour de Paris (faire pression sur les députés) qui va déclencher le mvt du peuple, les députés furent emprisonner, secours de ces députés. 1. Evénements majeurs de la constituante 14 juil. 1789 : Prise de la Bastille, pt de départ de la rév° armée qui est un symbole de la victoire pol, (Bleu = Paris, Blanc = Royauté, Rouge = tiers Etats) la royauté inséré par Paris = représentat° de la cocarde). 4 aout 1789 : Abolit° des privilèges

unités d’enseignement, les matières se compensent, les blocs peuvent aussi se compenser entre eux à la fin de l’année. Ainsi, si vous obtenez une moyenne générale sur l’année de 10/20, votre passage est assuré. En cas d’échec lors des sessions de janvier et de juin, une seconde chance vous est offerte en septembre. Attention, contrairement aux idées reçues, les rattrapages ne sont pas plus faciles, ils sont connus pour être notés plus sévèrement. Toutes les matières des blocs non validés où vous

réserva le concours aux clercs stagiaires, afin de recevoir le certificat d’admittatur aux fonctions de notaire. Cette nouvelle base de recrutement ne fonctionnant pas, une nouvelle loi du 25 ventôse an XI complétée bien plus tard par l’ordonnance du 4 janvier 1843 délaissa le principe du concours. On s’était aperçu que le concours laissait des offices non pourvus, car chaque candidat reçu choisissant d’après son rang, il était préférable de repasser le concours pour atteindre un meilleur rang, afin de

........................................................ Texte D. Italo Svevo, Fables..................................................................................................................................... 6 6 7 9 9 9 11 12 12 12 13 14 14 14 15 15 15 17 17 17 18 19 Séries générales Sujet 6. Objet d’étude : Le biographique ......................................................................................................... Texte A. François René de Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe

siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté

depuis 1850 : 1850 = 56% ; 2010 = 3%  Secteur secondaire : progression 1851-1962 mais baisse jusqu’à nos jours (1851 = 25% ; 2008 = 20%)  Du à cause de la désindustrialisation (fermeture des mines) + délocalisations  Secteur tertiaire : hausse : 1852 = 20% ; 2012 = 75% des actifs  On passe au XIXème d’une société agricole à une société industrielle puis au XXème à une économie tertiaire (c.à.d. le secteur tertiaire occupe une place grandissante)  Après 1975 : métiers agricoles ont reculés (agriculteurs

législatif de facon a établir un lien entre l'exécutif et le peuple. Des solèvements ont lieu partout mais le plébicite est un succées pour Napolémon on lui confits les plein pouvoirs. La 2nd réplublique aboutit a une dictature. Le second empire ( 1852-1870) Le chef de l'etat concentre la totalité du pouvoir éxectuif, controle les forces armées, nomme et révoque les ministre a sa guise. Mise en place d'un conseil d'Etat constitué de 40 membre, ces membres sont nommés par l'éxectuif ( Président) Le

crainte du pouvoir personnel, on n'a pas voulu rétablir un Chef d'État. Résumons maintenant les étapes qui mènent au renforcement de la dictature de Napoléon. - le 18 Brumaire, Napoléon supprime l'Assemblée et établit un Consulat provisoire. - proclamation le 22 Frimaire de l'an VIII d'une nouvelle Constitution qui organise le pouvoir personnel de Napoléon. Le Gouvernement est remis à 3 Consuls; mais un seul, le Premier Consul nomme les ministres et les hauts fonctionnaires. - le 2 août 1802, Napoléon