La Politisation Du Conseil Constitutionnel

largement par le conseil du roi qui est à la fois une instance d’administration et de gouvernement. Le conseil du roi est un groupe d’hommes plus qu’une instance, qui n’a pas d’autonomie, d’existence en tant qu’organe constitué. Il n’a pas de pouvoir de décision propre, on parle donc plutôt du « «roi dans son conseil ». Cela signifie que le roi décide, entouré de son conseil. Les conseillés ont donc un avis consultatif et sont choisis personnellement par le roi. Pourtant, le conseil a un rôle réel

1 Documents joints Pages 1. Dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (extraits) 3à5 2. Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JOUE, 24 décembre 2008, n° L 384, p. 98) 6 à 14 3. Commission européenne

ton contre Alassane Dramane Ouattara, réappropriation de la rhétorique de l’ivoirité sans jamais la nommer, abandon de « l’opération main propre », caractère sélectif et politiquement calculé des arrestations, recrutement dans son cabinet comme conseillers et nomination d’anciens dignitaires du PDCIRDA. Au cours des dix mois passés à la tête de l’État, le général Gueï est passé de l’exaltation du paradigme de l’ouverture sur l’extérieur (reconnaissance de l’apport des étrangers à l’édification de

Il faut alors un degré de politisation = valoriser la politique et donc y consacrer de l’intérêt. De plus il faut avoir l’impression que notre vote compte,donc dans un droit de suffrage inégalitaire peu importe d’aller voter si notre vote compte pee. les formes d’apprentissages du droit de suffrage l’importance d’un apprentissage au niveau local, l’extension du droit de suffrage est passé dans un 1er temps par les lois locales (FR 1831 élection des conseiller municipaux, en Angleterre

l'égard des partis politiques. II) La constitution de 1958 et la reconnaissance des partis Elle va reconnaître un rôle officiel aux partis (article 4). De Gaulle parvient a composer avec les partis sauf avec le PC. III) La révélation constitutionnelle de 1942 défavorable aux partis ? Pourquoi cette révision ? En 62 le général est depuis 4 ans au pouvoir, il a été appelé pour régler le problème algérien, ce problème est résolu, il peut craindre que tout se qu'il a fait, la classe politique

retenue est celle rendue par le roi en son conseil d’État privé ou Conseil des parties. Il s’agit d’une émanation juridictionnelle du Conseil du roi. Il juge par exemple les affaires ôtées à des juridictions normalement compétentes. Ce conseil peut aussi arbitrer des conflits de juridiction. Il est également le juge de cassation des arrêts des parlements mais ne juge pas le fond des affaires mais vérifie la procédure. Dans ce cas là si le conseil estime que le parlement n’a pas respecté la

et international. .au plan international la proclamation est double : - DUDH de 1948====liberté syndicale. -CONv de l’OIT consacrée à la liberté syndicale. .au plan européen : double proclamation par rapport au système institutionnel : . le conseil de l’Europe===adoption d’une charte sociale européenne en 1961 cad que c’est un traité ratifié par la France et ce traité proclame entre autre la liberté syndicale. .L’UE :-2 textes font référence à la liberté syndicale : -texte politique soit charte

justice napoléonienne Sous le consulat et sous l’empire, on n’a pas de gd bouleversement mais il y aura des réformes qui vont retoucher le syst mis en place lors de la R° : de new instit vont être créées comme le conseil d’état, les tribunaux d’appel. Napoléon va introduire les conseils de Prud’hommes. L’époque de N, c’est aussi l’époque ou le statut des magistrats va changer. Du coté de la justice pénale, on a en 1808 la promulgation du code d’instruction criminelle → édicte les règles pénales→

tensions, de l’agitation et de la passion que suscite la politique; de la politisation de l’ensemble des secteurs d’activités, du désir de changement nourri presque partout mais qui tarde à être effectif; les systèmes sociopolitiques prennent souvent des revirements soudains, en tout cas, plus aléatoires que dans beaucoup d’autres sociétés. Des pratiques que l’on croyait révolues comme les putschs, les modifications constitutionnelles en vue d’une monopolisation du pouvoir, les tendances autoritaires dans

organisations européennes, on remarque qu’elles présentent des différences sur 4 points : 1. Composition. Il y a des micro-organisations qui coexistent avec des organisations gigantesques (OSCE). Entre ces deux extrêmes, il y a des situations intermédiaires (Conseil de l’Europe) 2. 3. 4. Structure organique. Certaines organisation ont une structure organique très étoffée tandis que d’autres ont une structure plus allégée (AELE). Le caractère +/- étoffé de la structure constitue un indice que, dans